Expertise pour risque grave : l’audition des salariés ne requiert pas votre accord Le 24 septembre 2024 Lire la suite
PAP : peut-il être contesté par un salarié candidat ou élu sur la liste d’un syndicat signataire ? Le 24 septembre 2024 Lire la suite
Négociation sur la GEPP : obligatoire s’il existe une représentation syndicale au niveau de l’entreprise Le 23 septembre 2024 Lire la suite
Ordre du jour : son délai de communication peut-il être augmenté ? Le 12 septembre 2024 Lire la suite
Un syndicat peut-il agir en justice en cas de harcèlement moral d’un représentant du personnel ? Le 10 septembre 2024 Lire la suite
Salariés protégés : il n’est pas toujours nécessaire de saisir l’inspection du travail au terme du CDD Le 29 août 2024 Lire la suite
ASC : les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour supprimer la condition d’ancienneté Le 26 août 2024 Lire la suite
CSE : un élu suppléant peut-il être désigné en tant que secrétaire du comité ? Le 17 juillet 2024 Lire la suite
Avis du CSE : le comité peut saisir le juge jusqu’au terme du délai de consultation y compris lorsqu’il a été prolongé Le 17 juillet 2024 Lire la suite
Frais de déplacement des élus : vous devez les rembourser si la réunion est à votre initiative Le 2 juillet 2024 Lire la suite
Jeux olympiques : la liberté de circulation des élus peut-elle être restreinte dans les zones sécurisées ? Le 2 juillet 2024 Lire la suite
Invitation à négocier le PAP : les mentions obligatoires précisées par décret Le 18 juin 2024 Lire la suite
