Annulation d’une autorisation de licenciement : la participation ne doit pas être incluse dans l’indemnité d’éviction Le 11 mai 2026 Lire la suite
Baromètre RH 2026 : entre pression réglementaire et transformation digitale Le 29 avril 2026 Lire la suite
Prorogation tardive des mandats : quel effet sur le statut protecteur ? Le 28 avril 2026 Lire la suite
Limiter la durée des réunions plénières du CSE : pratiques et contraintes Le 16 avril 2026 Lire la suite
CSSCT : la répartition des sièges entre syndicats ne peut être fixée par accord collectif Le 15 avril 2026 Lire la suite
Élections du CSE : un salarié représentant l’employeur au sein d’une commission est inéligible Le 31 mars 2026 Lire la suite
Salariés mis à disposition : négocier le décompte des effectifs, c’est possible Le 27 mars 2026 Lire la suite
Élections professionnelles : favoriser un syndicat peut entraîner l’annulation du scrutin Le 19 mars 2026 Lire la suite
Dénonciation d’un engagement unilatéral : l’envoi d’un e-mail collectif ne suffit pas Le 17 mars 2026 Lire la suite