Élections du CSE : un salarié représentant l’employeur au sein d’une commission est inéligible Le 31 mars 2026 Lire la suite
Salariés mis à disposition : négocier le décompte des effectifs, c’est possible Le 27 mars 2026 Lire la suite
Élections professionnelles : favoriser un syndicat peut entraîner l’annulation du scrutin Le 19 mars 2026 Lire la suite
Dénonciation d’un engagement unilatéral : l’envoi d’un e-mail collectif ne suffit pas Le 17 mars 2026 Lire la suite
Vote électronique : la communication des listes d’émargement n’est pas automatique Le 2 mars 2026 Lire la suite
Planification des heures de délégation : jusqu’où peut aller l’employeur ? Le 19 février 2026 Lire la suite
Différences de rémunération prévues par accord collectif : un salarié peut-il les contester ? Le 18 février 2026 Lire la suite
Expertise CSE : un aménagement des plages horaires de travail peut caractériser un projet important Le 18 février 2026 Lire la suite
Consultation sur la politique sociale : le CSE peut exiger la communication du plan de mobilité employeur Le 4 février 2026 Lire la suite
La carence de l’employeur dans l’organisation des élections cause nécessairement un préjudice au salarié Le 4 février 2026 Lire la suite
