Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 10 jours.

Diminution d’effectifs : quand adapter le contenu de sa BDESE ?
Le 6 mai 2025 Lire la suite
Règlement intérieur du CSE : peut-il imposer à l’employeur le paiement d’indemnités de grand déplacement ?
Le 6 mai 2025 Lire la suite
BDESE papier : comment gérer les mises à jour ?
Le 6 mai 2025 Lire la suite
Elections des représentants du personnel et vote électronique : l’expertise du système de vote n’est pas systématique
Le 5 mai 2025 Lire la suite
Plan de la BDESE : pourquoi ne pas se calquer sur les consultations récurrentes obligatoires ?
Le 5 mai 2025 Lire la suite
Epargne salariale : pensez à mettre à jour votre BDESE
Le 5 mai 2025 Lire la suite
Congés payés : quelles informations doivent être transmises au CSE et déposées dans la BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Négociation d’un accord d’entreprise : quelles anticipations pour le futur de la BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur le turnover
Le 15 avril 2025 Lire la suite
L’accord de substitution : générateur d’inégalité de traitement par nature
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Rupture du contrat de mission d’un salarié protégé : l’autorisation de l’Inspection du travail n’est pas toujours requise !
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Mon entreprise compte moins de 50 salariés mais elle est rattachée à d’autres sociétés dépassant ce seuil : dois-je mettre en place une BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite

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