Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 5 jours.

BDESE : un syndicat condamné pour avoir publié sur Internet des données confidentielles
Le 10 octobre 2024 Lire la suite
BDESE : comment intégrer les informations trimestrielles à fournir pour les entreprises d’au moins 300 salariés ?
Le 10 octobre 2024 Lire la suite
Santé des salariés : travailler avec la médecine du travail pour compléter la BDESE
Le 9 octobre 2024 Lire la suite
Qui peut être chargé de compléter et de mettre à jour la BDESE ?
Le 9 octobre 2024 Lire la suite
Élections professionnelles : un siège annulé pour non-respect des règles de parité ne peut pas être réattribué par le juge
Le 9 octobre 2024 Lire la suite
Revendications politiques : un syndicat professionnel peut-il perdre sa qualité ?
Le 8 octobre 2024 Lire la suite
Minima conventionnels, chômage, retraite… ce qu’il faut retenir de la déclaration de Michel Barnier en matière de dialogue social
Le 7 octobre 2024 Lire la suite
BDESE : quelle(s) place(s) dans une entreprise multi-établissements ?
Le 24 septembre 2024 Lire la suite
Mise à jour de la BDESE : quand une fréquence mensuelle peut se révéler plus simple !
Le 24 septembre 2024 Lire la suite
Expertise pour risque grave : l’audition des salariés ne requiert pas votre accord
Le 24 septembre 2024 Lire la suite
PAP : peut-il être contesté par un salarié candidat ou élu sur la liste d’un syndicat signataire ?
Le 24 septembre 2024 Lire la suite
Négociation sur la GEPP : obligatoire s’il existe une représentation syndicale au niveau de l’entreprise
Le 23 septembre 2024 Lire la suite

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