Fin de la limite des mandats du CSE, nouvelles obligations de négocier : les points clés des projets d’ANI sur le dialogue social et l’emploi des séniors Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Règlement intérieur : quelle action un syndicat peut-il mener en cas d’irrégularité dans sa mise en place ? Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Activités sociales et culturelles du CSE : pouvez-vous conclure un accord collectif sur leurs modalités de gestion ? Le 21 novembre 2024 Lire la suite
Mandat extérieur : le salarié ne peut bénéficier du statut protecteur que si vous en avez connaissance Le 21 novembre 2024 Lire la suite
Liberté d’expression : jusqu’où peut aller un représentant du personnel ? Le 6 novembre 2024 Lire la suite
Consultation du CSE et informations insuffisantes : jusqu’à quelle date les élus peuvent-ils saisir le juge ? Le 5 novembre 2024 Lire la suite
Elections professionnelles : augmentation du nombre de femmes candidates et élues Le 4 novembre 2024 Lire la suite
Fixation des objectifs : vous devez tenir compte des heures de délégation Le 23 octobre 2024 Lire la suite
Blocage et occupation des locaux : lorsque l’exercice du droit de grève est illicite Le 21 octobre 2024 Lire la suite
Élections professionnelles : un siège annulé pour non-respect des règles de parité ne peut pas être réattribué par le juge Le 9 octobre 2024 Lire la suite
Revendications politiques : un syndicat professionnel peut-il perdre sa qualité ? Le 8 octobre 2024 Lire la suite
Minima conventionnels, chômage, retraite… ce qu’il faut retenir de la déclaration de Michel Barnier en matière de dialogue social Le 7 octobre 2024 Lire la suite
