Règlement intérieur du CSE : peut-il imposer à l’employeur le paiement d’indemnités de grand déplacement ? Le 6 mai 2025 Lire la suite
Elections des représentants du personnel et vote électronique : l’expertise du système de vote n’est pas systématique Le 5 mai 2025 Lire la suite
L’accord de substitution : générateur d’inégalité de traitement par nature Le 15 avril 2025 Lire la suite
Rupture du contrat de mission d’un salarié protégé : l’autorisation de l’Inspection du travail n’est pas toujours requise ! Le 15 avril 2025 Lire la suite
Emploi des seniors et dialogue social : retour sur les principales mesures de l’avant-projet de loi Le 2 avril 2025 Lire la suite
Devez-vous consulter le CSE en cas d’impossibilité de reclassement du salarié inapte ? Le 2 avril 2025 Lire la suite
Activités sociales et culturelles : devez-vous reverser les économies réalisées au CSE ? Le 19 mars 2025 Lire la suite
Existence d’un danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ? Le 5 mars 2025 Lire la suite
Salarié protégé licencié et manquements de l’employeur : point sur les faits qui peuvent être sanctionnés Le 5 mars 2025 Lire la suite
Précisions sur les délais pour contester le recours à une expertise votée par le CSE Le 19 février 2025 Lire la suite
Etat du dialogue social en France : les résultats contrastés révélés par le baromètre Syndex-Ifop 2025 Le 19 février 2025 Lire la suite
