Consultation sur la politique sociale : le CSE peut exiger la communication du plan de mobilité employeur Le 4 février 2026 Lire la suite
La carence de l’employeur dans l’organisation des élections cause nécessairement un préjudice au salarié Le 4 février 2026 Lire la suite
Local CSE et local des syndicats : que doit fournir exactement l’employeur ? Le 29 janvier 2026 Lire la suite
CCN : quel impact possible sur les relations sociales dans l’entreprise ? Le 21 janvier 2026 Lire la suite
Un représentant syndical détaché intégralement sur son mandat a-t-il droit à une prime inhérente à son emploi ? Le 21 janvier 2026 Lire la suite
Représentants du personnel et syndicats : une image en amélioration auprès des salariés Le 20 janvier 2026 Lire la suite
Négociation sur l’emploi des séniors : quels indicateurs devez-vous transmettre aux syndicats ? Le 7 janvier 2026 Lire la suite
Formation des élus du CSE : les réelles obligations à la charge de l’employeur Le 6 janvier 2026 Lire la suite
PLFSS 2026 : adoption définitive du texte et principales conséquences en droit du travail Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Recours à l’expertise sur les orientations stratégiques : l’employeur peut-il refuser de payer la provision due à l’expert ? Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Vote électronique : l’accord qui le met en place doit être en vigueur au moment de la signature du PAP ! Le 15 décembre 2025 Lire la suite
Le fait d’être engagé avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif suffit-il à justifier des différences de traitement ? Le 3 décembre 2025 Lire la suite
