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ASC : les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour supprimer la condition d’ancienneté Le 26 août 2024 Lire la suite
CSE : un élu suppléant peut-il être désigné en tant que secrétaire du comité ? Le 17 juillet 2024 Lire la suite
Avis du CSE : le comité peut saisir le juge jusqu’au terme du délai de consultation y compris lorsqu’il a été prolongé Le 17 juillet 2024 Lire la suite
Frais de déplacement des élus : vous devez les rembourser si la réunion est à votre initiative Le 2 juillet 2024 Lire la suite
Jeux olympiques : la liberté de circulation des élus peut-elle être restreinte dans les zones sécurisées ? Le 2 juillet 2024 Lire la suite
Invitation à négocier le PAP : les mentions obligatoires précisées par décret Le 18 juin 2024 Lire la suite
Dissimuler une liaison entre un responsable RH et une déléguée syndicale : manquement à l’obligation de loyauté ? Le 5 juin 2024 Lire la suite
Action en exécution d’un accord collectif : le syndicat doit-il mettre en cause tous les signataires ? Le 5 juin 2024 Lire la suite
Rapport annuel sur la participation : le CSE peut-il vous faire supporter le coût de l’expertise ? Le 23 mai 2024 Lire la suite
Horaires collectifs : ne pas consulter le CSE n’exonère pas le salarié de les respecter Le 23 mai 2024 Lire la suite
