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Action en exécution d’un accord collectif : le syndicat doit-il mettre en cause tous les signataires ? Le 5 juin 2024 Lire la suite
Rapport annuel sur la participation : le CSE peut-il vous faire supporter le coût de l’expertise ? Le 23 mai 2024 Lire la suite
Horaires collectifs : ne pas consulter le CSE n’exonère pas le salarié de les respecter Le 23 mai 2024 Lire la suite
Un salarié peut-il exiger de participer en visioconférence à une réunion plénière du CSE ? Le 30 avril 2024 Lire la suite
Licenciement d’un salarié protégé : l’autorisation administrative doit être demandée par une personne qualifiée Le 30 avril 2024 Lire la suite
CSE : les élus peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation pendant la suspension du contrat de travail ? Le 22 avril 2024 Lire la suite
Activités sociales et culturelles : aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier Le 22 avril 2024 Lire la suite
Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d’une consultation tardive du CSE ? Le 10 avril 2024 Lire la suite
Protocole d’accord préélectoral : un syndicat qui présente des candidats sans réserves ne peut plus le contester Le 10 avril 2024 Lire la suite
Transfert partiel d’entreprise : quelle incidence sur le mandat des représentants du personnel ? Le 28 mars 2024 Lire la suite
