IA et dialogue social : les apports à anticiper
L’intelligence artificielle (IA) est le sujet sur toutes les lèvres dans de nombreuses sociétés à l’heure actuelle. En gestion des ressources humaines, on évoque ce sujet depuis longtemps pour le recrutement, la gestion des parcours ou la formation. Le dialogue social reste souvent non évoqué, alors que l’impact de l’IA sur celui-ci peut être analysé selon de nombreux prismes et ne doit pas être négligé.
IA et relations sociales : faciliter les tâches administratives
La réalisation des tâches administratives est un des thèmes majeurs concernés par le développement d’outils d’intelligence artificielle.
A quels besoins ces solutions peuvent-elles répondre ? La première idée concerne les tâches liées à la réalisation des différents comptes-rendus et procès-verbaux. Les outils de rédaction automatisés ou de mise en forme sont légions sur le marché, qu’il s’agisse de travailler à partir de notes écrites prises lors des réunions ou d’un enregistrement audio. Des outils de transcription écrite en direct des échanges oraux existent aussi pour les réunions menées en visioconférence.
L’intérêt ici est le gain de temps, voire l’amélioration de la mise en forme des documents officiels propres aux relations sociales.
Autre voie à imaginer : la création de chatbots pour assurer des réponses immédiates et automatisées à des questions classiques d’élu ou de managers d’élus. Ces questions pouvant porter par exemple sur le fonctionnement des réunions, le contenu des ordres du jour, les dates des réunions, les modalités d’accès à la BDESE et, bien entendu, sur la prise et l’indemnisation des heures de délégation.
Pour les managers, justement, les outils d’IA ont la capacité de faciliter la gestion des équipes en anticipant la problématique des temps dédiés aux réunions et aux heures de délégation.
Les services RH ont vocation à se servir de prompts pour créer des présentations synthétiques de données brutes, notamment issues de la BDESE. Ces présentations synthétiques pourront être diffusées durant les réunions plénières, facilitant ainsi les échanges avec les élus.
Par rapport à la BDESE, les chargés RH auront peut-être enfin une aide pour respecter l’obligation légale de fourniture de données prévisionnelles ou de grandes tendances sur les trois années à venir. Cette obligation légale n’étant que très peu respectée dans la pratique, comme constaté lors des audits de BDESE proposés par BDESE Online. Or, la réalisation de prévisionnels se trouvera peut-être facilitée par le questionnement d’une IA.
Une analyse menée par une IA à travers les résultats passés et actuels de l’entreprise et les tendances à long terme sur son marché peut aider à déterminer des objectifs prévisionnels. La méthode est reproductible pour de nombreuses données, comme les évolutions des effectifs. Cette tâche confiée à l’IA peut répondre à une problématique récurrente des services RH quant à la fourniture des données prévisionnelles ou tendances sur les 3 années à venir.
IA et relations sociales : aider les élus et représentants syndicaux
Pour les élus et représentants syndicaux, l’usage de l’IA peut correspondre à plusieurs cas d’usage similaires à ceux des services RH : accompagnement dans la réalisation de comptes-rendus de réunions, exploitation de base de données telles que la BDESE, amélioration des supports de communication destinés aux salariés, idée d’activités sociales et culturelles, etc.
L’utilisation de l’IA pour appuyer les délégués syndicaux est également envisageable dans les demandes de revalorisation salariale lors des négociations récurrentes sur les salaires, en créant des indicateurs basés sur les évolutions financières et économiques au sein de la branche et vis-à-vis des concurrents directs.
Les Éditions Tissot proposent désormais un outil de recherche documentaire dédié aux élus du personnel, fondé sur l’IA, dont l’objectif est de rendre immédiatement accessibles les informations juridiques nécessaires à leurs missions :
IA et relations sociales : les besoins de consultation
Le dialogue social dans l’entreprise est directement impacté par le sujet de l’IA. Pourquoi ? Car la mise en place d’outils IA au sein de l’entreprise doit conduire à des procédures d’information-consultation du CSE menée par l’employeur.
Le Code du travail ne vise pas expressément le thème de l’IA comme sujet obligatoire de consultation. Toutefois, l’article L. 2312-8 doit conduire l’employeur à mener une consultation sur toutes les questions portant sur « l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».
Plusieurs décisions de justice ont acté que tout projet d’implantation ou de modification de solutions d’IA doit être précédé par une consultation du CSE si ce projet va modifier les conditions de travail des salariés. On peut citer ici :
- l’ordonnance de référé n° 25/00851 rendue le 15 juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Créteil : lire notre article dédié ;
- l’ordonnance de référé n° 25/02856 rendue le 29 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Nanterre : lire notre article dédié.
Le travail mené par les élus en matière de consultation sur l’IA est complexe, car il nécessite de maîtriser des données techniques, de veiller à la conformité légale (face aux exigences du RGPD et de l’AI Act) et d’appréhender les enjeux sur la durée.
Les organisations syndicales ont travaillé pour créer des outils destinés à aider les élus lors des consultations sur l’IA ou les délégués syndicaux pour négocier des accords sur ce thème. Ces outils sont intégrés dans un projet nommé DIAL-IA, accessible sur le site dial-ia.fr. Parcourir ce contenu constitue une démarche utile avant de défendre les intérêts des salariés. Ce contenu peut également être exploité par les services RH pour améliorer leur compréhension des enjeux de l’IA sur le dialogue social.
