BDESE et représentants du personnel
La BDESE est élément très important des relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Attention, les destinataires de cette base ont été modifiés suite à la mise en place du CSE.
Une base qui doit faciliter le dialogue social
La BDESE a été mise en place dans une optique de renouveau du dialogue social.
Cette base, alimentée et financée par l’employeur, est ainsi accessible aux représentants du personnel.
Si l’employeur a la liberté de fixer les modalités d’accès à la BDESE, l’accès des représentants du personnel à la BDESE doit en principe être permanent même si en pratique des restrictions semblent admises. Les élus n’ont pas de pouvoir spécifique concernant le contenu de la BDESE.
Les destinataires initiaux de la base de données
Initialement le Code du travail prévoyait que la base de données était accessible en permanence aux membres du comité d’entreprise, aux membres du comité central d’entreprise, aux membres du CHSCT et aux délégués syndicaux. Ce qui a soulevé d’emblée un débat sur la question d’un accès différencié à la base selon le type de mandat détenu. On s’est ainsi beaucoup questionné sur les informations accessibles au CHSCT, surtout après que la loi Rebsamen a élargi la base de données aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.
L’inspection du travail et le médecin du travail ont aussi accès à la BDESE.
L’impact de la mise en place du CSE
Avec la mise en place du CSE par les ordonnances Macron, qui s’échelonne de 2018 à 2020, la base de données change de destinataire. Les accès ont donc dû être revus.
La BDESE rassemble désormais l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE. Elle doit donc être accessible en permanence aux membres du CSE et le cas échéant au CSE central d’entreprise.
La question de laisser les informations destinées au CE pour le CSE se pose.
Les délégués syndicaux y ont également toujours accès.
La possibilité de compartimenter les informations de la BDESE selon le rôle des élus se pose encore avec le CSE mais plus en santé-sécurité puisque la délégation du personnel au CSE a des attributions en santé-sécurité au travail. La question de l’accès des suppléants se pose aussi.
Avec la crise du Covid-19, la généralisation du télétravail et le confinement ont soulevé des questions relatives à la BDESE.