Les membres suppléants du CSE doivent-ils avoir accès à la BDESE ?
La BDESE doit être mise à disposition des représentants du personnel. Cette obligation concerne-t-elle également les élus suppléants ?
Le Code du travail prévoit que la base de données doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE central d’entreprise, et aux délégués syndicaux (Code du travail, art. L. 2312-36).
La loi ne précise pas si l’obligation d’accès à la BDESE concerne tous les membres du CSE ou uniquement les élus titulaires.
Toutefois, afin que les élus suppléants puissent exercer utilement leurs compétences en cas d’absence d’un membre titulaire, il semble nécessaire d’ouvrir des accès à la base de données aux élus suppléants.
