Actualités Liste des actualités

Elus suppléants : ont-ils accès à la BDES ?

Article publié le 24/05/2019

Si la BDES est principalement destinée aux représentants du personnel, la question de son accès aux élus suppléants peut légitimement se poser.

Accord conclu sur la BDES avant les ordonnances Macron : faut-il revenir dessus ?

Article publié le 22/05/2019

Les entreprises ayant négocié sur le sujet de la BDES il y a déjà plusieurs années doivent-elles revenir sur leur accord ?

Négocier la BDES par accord : peut-on prévoir de réduire les informations ?

Article publié le 20/05/2019

Peut-on négocier de mettre moins d'informations dans la BDES que demandé dans le Code du travail ? Cette question a été posée aux Editions Tissot lors d’un webinaire.

BDES et écarts de rémunération : un décret confirme l’obligation

Article publié le 17/05/2019

La BDES doit comporter des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Cette obligation, créée par la loi avenir professionnel, vient d’être confirmée par décret.

Passage du CE au CSE : faut-il laisser les informations existantes dans la BDES ?

Article publié le 15/05/2019

Vous venez d’élire un CSE. Les nouveaux élus doivent-ils avoir accès aux informations qui ont été mises dans la BDES pour le CE ?

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : que mettre dans la BDES ?

Article publié le 05/03/2019

Savez-vous quelles sont les nouvelles informations que vous devez donner à vos élus concernant les écarts de rémunération et où les faire figurer dans la BDES ?

BDES : Les nouveautés 2019

Article publié le 26/02/2019

2 nouveautés marquantes sont à signaler concernant la BDES en 2019 sur le sujet des entretiens professionnels et de l’égalité de rémunération hommes-femmes.

BDES : les consultations obligatoires peuvent-elles servir de rubriques ?

Article publié le 14/12/2018

Les ordonnances Macron ont ouvert de nombreuses possibilités de négociation s’agissant de la BDES notamment concernant son architecture. Est-ce à dire qu’il est possible de l’organiser en 3 rubriques seulement correspondantes aux 3 grandes consultations obligatoires ?

Election du CSE : quel impact sur la BDES ?

Article publié le 30/10/2018

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées ou vont passer au CSE. Quels impacts cette nouvelle instance va avoir sur la BDES ?

Accès permanent à la BDES : premier éclairage des juges

Article publié le 30/10/2018

La loi vous impose de laisser à vos élus un accès permanent à la BDES. Mais faut-il vraiment prendre cette exigence au pied de la lettre en leur ouvrant un accès 7 jours sur 7 et 24h sur 24 ? Premiers éléments de réponse.