Actualités Liste des actualités

Inspection du travail : un droit d’accès à la base de données ?

Article publié le 21/10/2021

J'ai appris que certains rapports et informations communiqués à l'inspection du travail doivent figurer dans la BDESE. Dois-je du coup lui ouvrir un accès à ma base ?

BDESE : quelles conséquences pour ceux qui avaient négocié leur BDES ?

Article publié le 21/10/2021

L’évolution BDES-BDESE dépasse le simple changement de nom et a des conséquences y compris pour les entreprises dont la base a été adaptée par accord.

Rubriques et sous-rubriques de la BDESE : à quoi s’attendre ?

Article publié le 21/10/2021

La BDES est devenue la BDESE et le thème de l’environnement trouve une nouvelle place dans la base de données. Mais il reste des incertitudes justement sur la présentation des informations sur l’environnement.

Mise en place de la BDESE : les entreprises de moins de 300 salariés sont-elles aussi concernées ?

Article publié le 21/10/2021

La BDES ne contenait des informations environnementales que dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le passage de la BDES à la BDESE élargit-il le champ des entreprises concernées par les questions environnementales ?

Entretien professionnel : pensez à informer les élus des éventuels abondements correctifs au CPF

Article publié le 21/10/2021

Depuis le 1er octobre 2021, les employeurs peuvent être amenés à abonder le compte personnel de formation de certains de leurs salariés s’ils n’ont pas rempli toutes leurs obligations concernant les entretiens professionnels. Le montant de cet abondement et plus généralement différentes informations relatives à l’entretien professionnel doivent figurer dans la BDESE.

Mes élus m’indiquent que je dois leur mettre à disposition le registre unique du personnel via la base de données. Est-ce exact ?

Article publié le 15/10/2021

Le registre unique du personnel fait-il partie des documents qui doivent être intégrés dans la BSESE ?

BDESE et conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise : quelques exemples concrets ?

Article publié le 14/10/2021

Le Code du travail ne donne à ce jour pas de détails sur les informations environnementales à intégrer à la BDES. On peut toutefois envisager certains exemples.

Réforme de la BDES : l’employeur doit-il dès à présent inclure les conséquences environnementales dans la BDESE ou peut-il attendre que les élus l’interrogent ?

Article publié le 14/10/2021

Avec la transformation de la BDES en BDESE, obligation est faite aux employeurs d’y intégrer des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Mais si vos élus ne sont pas demandeurs, pouvez-vous temporiser le sujet ?

Conséquences pratiques du passage à la BDESE : faut-il changer le nom de son outil BDES ?

Article publié le 14/10/2021

La loi climat et résilience vient intégrer une nouvelle thématique dans vos bases de données : l’environnement. Cela a des conséquences pratiques sur le nom même de la base.

Absence de mise à jour de la BDES : une entreprise vient de se faire condamner !

Article publié le 14/10/2021

L’affaire est toute récente : mi-septembre une entreprise a été sanctionnée pour ne pas avoir mis à jour sa BDES (désormais BDESE) en ne communiquant pas certaines informations prévisionnelles et des données financières. Impossible en effet de faire l’impasse sur la mise à jour de sa base au risque de sanctions financières…