Quelles données environnementales doit-on fournir dans la BDESE ?

Les données environnementales à intégrer dans la BDESE sont définies dans le Code du travail, aux articles : 

• R. 2312-8 pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
• et R. 2312-9 pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Il convient de fournir des données sur : 

• la politique générale de l’entreprise en matière environnementale ;
• le bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
• la consommation d’eau et d’énergie de l’entreprise ;
• les données environnementales contenues dans le rapport de durabilité ;
• l’évaluation de la quantité des déchets dangereux. 

La liste précise des informations à fournir dépend de la taille de l’entreprise et de ses obligations particulières compte tenu de ses activités.

Retrouvez la liste complète des données environnementales à intégrer dans notre livre blanc : BDESE : liste des informations à fournir.

Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé par les Editions Tissot en février 2026. De nombreuses questions ont été soulevées à cette occasion. Retrouvez, dans notre livre blanc « Actualisation de votre BDESE en 2026 : les points clés à maîtriser », les réponses aux questions les plus posées pour éviter les erreurs les plus fréquentes, maîtriser les règles en vigueur et sécuriser la mise en conformité de votre BDESE.