Confidentialité de la BDESE : toute la base peut-elle être concernée ?
Je souhaiterais classer toute ma base de données comme confidentielle. Est-ce possible si je mentionne une durée de confidentialité assez courte ?
Non, toute la BDESE ne peut pas être classée comme confidentielle. Les juges considèrent en effet que ne peuvent être classées comme confidentielles que les informations :
- dont la divulgation peut nuire à l’intérêt de l’entreprise ;
- et qui ne sont pas connues ni du grand public, ni des salariés.
Ce qui n’est bien évidemment pas le cas de toutes les informations figurant dans votre base de données.
Vous devez donc faire le tri. Pour les informations vraiment confidentielles vous devez bien indiquer qu’elles le sont et pour quelle durée (Code du travail, art. R. 2312-13).
Notez que sur BDESE online, pour chaque donnée ajoutée dans vos rubriques où vous estimez cela nécessaire, vous pouvez insérer un filigrane de confidentialité et choisir une durée de confidentialité pour sécuriser vos informations. Nous vous proposons aussi une charte de confidentialité à valider à chaque première connexion de vos utilisateurs sur la BDESE.
