BDESE : quel nom donné à la base de votre entreprise ?
Travailler sur le marketing n’est pas habituel pour les professionnels des relations sociales. Cela peut toutefois être une idée face à la notion de base de données économiques, sociales et environnementales, aride aux premiers abords. Voilà pourquoi et comment !
Dénomination de la BDESE : des évolutions historiques
Le nom officiel de base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est inscrit dans le Code du travail depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Depuis, pas d’évolution.
Mais avant cette date, plusieurs changements étaient intervenus quant à la dénomination de cet outil.
A l’origine, une telle base a été prévue dans un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Elle a été alors appelée « base de données unique (BDU) ». On peut parler de nom originel !
Puis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a introduit une seconde appellation officielle : la BDU est devenue la « base de données économiques et sociales (BDES) ». Cette appellation a été complétée en 2021, suite à l’intégration de la thématique environnementale dans la base.
Doit-on anticiper un futur changement ? Rien n’a été annoncé officiellement. Il reste que les actualités susceptibles d’impacter, directement ou indirectement, la BDESE sont nombreuses.
La notion de durabilité, introduite dans le Code du travail, pourrait par exemple servir de base pour une nouvelle appellation officielle. La question de la transparence salariale, si elle conduit à une réforme du contenu de la BDESE, pourrait également conduire à une évolution de son nom.
Dénomination de la BDESE : une liberté de choix peu encadrée
Comment doit-on appeler la BDESE dans une entreprise ? Dans une entreprise X, la base doit, par principe, être officiellement désignée par les parties comme « BDESE entreprise X ».
C’est aujourd’hui le terme le plus couramment utilisé par les entreprises. Cependant, le nom complet actuel est long, et l’abréviation BDESE est difficile à prononcer et à retenir.
Certaines entreprises, un peu en retard, continuent d’utiliser les anciennes appellations : on retrouve donc des « BDU entreprise X » ou des « BDES entreprise X ».
Est-ce grave ? Non, car l’exigence légale en matière de BDESE porte sur son contenu, son plan, ses mises à jour, ses droits d’accès, etc., mais pas sur son nom.
Trouver un nom est souvent une action négligée par les services RH. Cela peut pourtant faciliter son usage courant par les différents utilisateurs : RH, contributeurs internes, représentants du personnel et syndicaux. Renommer une BDESE est aussi une bonne idée à l’occasion d’une refonte de son contenu, de la signature d’un accord d’entreprise, d’un changement de support, etc.
L’employeur, ou les partenaires à la négociation en cas d’accord d’entreprise abordant ce sujet, ont une grande latitude pour trouver un nom plus simple ou plus percutant. La « base de référence CSE », les « informations-clés de l’entreprise », la « base d’indicateurs des activités de l’entreprise » en sont quelques exemples. Pourquoi ne pas l’appeler tout simplement « la base de données » ?
Attention toutefois : selon le support utilisé pour héberger la base, la latitude dans sa dénomination peut être techniquement restreinte. Par ailleurs, si la BDESE couvre une dimension établissement ou groupe, il est nécessaire que le nom retenu comporte une référence explicite à l’établissement concerné ou au groupe.
Il faut également vérifier que le nom envisagé ne vise pas un outil déjà existant dans l’entreprise.
O.C.
