Actualités Liste des actualités

Financement de la BDES : le CSE doit-il participer ?

Article publié le 08/10/2019

La BDES est un outil majeur pour aider les élus du comité social et économique à défendre au mieux les salariés. Mais cela ne veut pas dire pour autant que son coût s’impute sur le budget de fonctionnement du CSE.

Transition CE-CSE : comment gérer les accès à la BDES ?

Article publié le 08/10/2019

Les anciennes instances représentatives du personnel disparaissent complétement en fin d’année. Une situation qui se répercute sur la BDES.

Négociation sur l’égalité professionnelle : tous les indicateurs de la BDES doivent être fournis aux syndicats

Article publié le 22/07/2019

La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour certaines entreprises. Les données de la BDES permettent de préparer cette négociation.

BDES : les élus peuvent-ils réclamer d’avoir accès à des documents papiers ?

Article publié le 29/05/2019

Bien que les solutions informatiques soient de plus en plus répandues concernant la BDES, certains élus ont un véritable attachement aux documents papiers et exigent de pouvoir avoir une version imprimée des documents de la BDES. Quelle est la règle en la matière ?

Modèle de BDES : est-ce que ça existe ?

Article publié le 27/05/2019

Voilà une question que l’on entend souvent : où puis-je trouver un modèle de BDES ? Une question compliquée car en réalité il n’y a pas de trame officielle.

Elus suppléants : ont-ils accès à la BDES ?

Article publié le 24/05/2019

Si la BDES est principalement destinée aux représentants du personnel, la question de son accès aux élus suppléants peut légitimement se poser.

Accord conclu sur la BDES avant les ordonnances Macron : faut-il revenir dessus ?

Article publié le 22/05/2019

Les entreprises ayant négocié sur le sujet de la BDES il y a déjà plusieurs années doivent-elles revenir sur leur accord ?

Négocier la BDES par accord : peut-on prévoir de réduire les informations ?

Article publié le 20/05/2019

Peut-on négocier de mettre moins d'informations dans la BDES que demandé dans le Code du travail ? Cette question a été posée aux Editions Tissot lors d’un webinaire.

BDES et écarts de rémunération : un décret confirme l’obligation

Article publié le 17/05/2019

La BDES doit comporter des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Cette obligation, créée par la loi avenir professionnel, vient d’être confirmée par décret.

Passage du CE au CSE : faut-il laisser les informations existantes dans la BDES ?

Article publié le 15/05/2019

Vous venez d’élire un CSE. Les nouveaux élus doivent-ils avoir accès aux informations qui ont été mises dans la BDES pour le CE ?