Actualités Liste des actualités

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : que mettre dans la BDES ?

Article publié le 05/03/2019

Savez-vous quelles sont les nouvelles informations que vous devez donner à vos élus concernant les écarts de rémunération et où les faire figurer dans la BDES ?

BDES : Les nouveautés 2019

Article publié le 26/02/2019

2 nouveautés marquantes sont à signaler concernant la BDES en 2019 sur le sujet des entretiens professionnels et de l’égalité de rémunération hommes-femmes.

BDES : les consultations obligatoires peuvent-elles servir de rubriques ?

Article publié le 14/12/2018

Les ordonnances Macron ont ouvert de nombreuses possibilités de négociation s’agissant de la BDES notamment concernant son architecture. Est-ce à dire qu’il est possible de l’organiser en 3 rubriques seulement correspondantes aux 3 grandes consultations obligatoires ?

Election du CSE : quel impact sur la BDES ?

Article publié le 30/10/2018

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées ou vont passer au CSE. Quels impacts cette nouvelle instance va avoir sur la BDES ?

Accès permanent à la BDES : premier éclairage des juges

Article publié le 30/10/2018

La loi vous impose de laisser à vos élus un accès permanent à la BDES. Mais faut-il vraiment prendre cette exigence au pied de la lettre en leur ouvrant un accès 7 jours sur 7 et 24h sur 24 ? Premiers éléments de réponse.

Formation professionnelle : la BDES va contenir des informations plus précises sur les entretiens professionnels

Article publié le 24/09/2018

Différentes informations relatives à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels figurent déjà dans la BDES. Elles vont être enrichies en 2019.

Egalité de rémunération : les informations figurant dans la BDES vont être élargies

Article publié le 12/09/2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée en septembre 2018, renforce la lutte contre les inégalités de rémunération. Certaines entreprises vont ainsi devoir créer de nouveaux indicateurs. Cela a des répercussions sur la BDES.

RGPD et BDES : les employeurs ont-ils une démarche particulière à accomplir ?

Article publié le 04/06/2018

La question de la déclaration à la CNIL de la BDES s’est très souvent posée. C’est maintenant au tour du RGPD de soulever des interrogations.

Support de la BDES : négocié ou imposé !

Article publié le 31/05/2018

Désormais les entreprises peuvent négocier le support de leur BDES. Attention, en l’absence d’accord collectif, les grandes entreprises sont forcées de choisir la voie électronique.

BDES : à partir de quel seuil d’effectif est-elle obligatoire ?

Article publié le 06/04/2018

Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de mise en place de la BDES ? Les conditions d’effectif sont-elles revues avec la mise en place du CSE ?