Actualités Liste des actualités

Inspection du travail : son accès à la BDES doit-il être permanent ?

Article publié le 31/10/2019

S’il ne fait aucun doute que l’inspection du travail doit avoir un accès à la BDES, faut-il pour autant lui permettre d’y accéder à tout moment ?

Accroissement d’effectif d’une entreprise en CSE : à partir de quand mettre en place la BDES ?

Article publié le 25/10/2019

Si une entreprise déjà dotée d’un CSE franchit le seuil de 50 salariés en cours d’année, à partir de quand doit-elle mettre en place la BDES ?

Obligation de mise en place de la BDES : tous les secteurs sont-ils concernés ?

Article publié le 25/10/2019

Quelle que soit votre branche d’activité, l’obligation de mise en place de la BDES peut vous concerner.

Financement de la BDES : le CSE doit-il participer ?

Article publié le 08/10/2019

La BDES est un outil majeur pour aider les élus du comité social et économique à défendre au mieux les salariés. Mais cela ne veut pas dire pour autant que son coût s’impute sur le budget de fonctionnement du CSE.

Transition CE-CSE : comment gérer les accès à la BDES ?

Article publié le 08/10/2019

Les anciennes instances représentatives du personnel disparaissent complétement en fin d’année. Une situation qui se répercute sur la BDES.

Négociation sur l’égalité professionnelle : tous les indicateurs de la BDES doivent être fournis aux syndicats

Article publié le 22/07/2019

La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour certaines entreprises. Les données de la BDES permettent de préparer cette négociation.

BDES : les élus peuvent-ils réclamer d’avoir accès à des documents papiers ?

Article publié le 29/05/2019

Bien que les solutions informatiques soient de plus en plus répandues concernant la BDES, certains élus ont un véritable attachement aux documents papiers et exigent de pouvoir avoir une version imprimée des documents de la BDES. Quelle est la règle en la matière ?

Modèle de BDES : est-ce que ça existe ?

Article publié le 27/05/2019

Voilà une question que l’on entend souvent : où puis-je trouver un modèle de BDES ? Une question compliquée car en réalité il n’y a pas de trame officielle.

Elus suppléants : ont-ils accès à la BDES ?

Article publié le 24/05/2019

Si la BDES est principalement destinée aux représentants du personnel, la question de son accès aux élus suppléants peut légitimement se poser.

Accord conclu sur la BDES avant les ordonnances Macron : faut-il revenir dessus ?

Article publié le 22/05/2019

Les entreprises ayant négocié sur le sujet de la BDES il y a déjà plusieurs années doivent-elles revenir sur leur accord ?