Les actualités

par

Amélie
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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 15 jours.

Congés payés : quelles informations doivent être transmises au CSE et déposées dans la BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Négociation d’un accord d’entreprise : quelles anticipations pour le futur de la BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur le turnover
Le 15 avril 2025 Lire la suite
L’accord de substitution : générateur d’inégalité de traitement par nature
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Rupture du contrat de mission d’un salarié protégé : l’autorisation de l’Inspection du travail n’est pas toujours requise !
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Mon entreprise compte moins de 50 salariés mais elle est rattachée à d’autres sociétés dépassant ce seuil : dois-je mettre en place une BDESE ?
Le 15 avril 2025 Lire la suite
Liasse fiscale et BDESE : quelle exploitation ?
Le 2 avril 2025 Lire la suite
Emploi des seniors et dialogue social : retour sur les principales mesures de l’avant-projet de loi
Le 2 avril 2025 Lire la suite
Ponts du mois de mai : les informations à fournir aux élus
Le 2 avril 2025 Lire la suite
Devez-vous consulter le CSE en cas d’impossibilité de reclassement du salarié inapte ?
Le 2 avril 2025 Lire la suite
Expert du CSE : dispose-t-il d’un droit d’accès à la BDESE dans le cadre d’une consultation sur les orientations stratégiques ?
Le 2 avril 2025 Lire la suite
Mise à jour de la BDESE : faut-il systématiquement informer les élus ?
Le 2 avril 2025 Lire la suite

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