Les actualités

par

Isabelle
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Maylis

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 5 jours.

BDESE : ce qu’il faut retenir de l’année 2025
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Franchissement du seuil de 50 ou 300 salariés au 31 décembre 2025 : quel impact sur la BDESE ?
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
PLFSS 2026 : adoption définitive du texte et principales conséquences en droit du travail
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Recours à l’expertise sur les orientations stratégiques : l’employeur peut-il refuser de payer la provision due à l’expert ?
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Vote électronique : l’accord qui le met en place doit être en vigueur au moment de la signature du PAP !
Le 15 décembre 2025 Lire la suite
BDESE : obtenir l’accès à la base et sa mise à jour ne passe pas par l’exercice d’un droit d’alerte !
Le 9 décembre 2025 Lire la suite
Absence de BDESE : quels risques pour l’entreprise ?
Le 8 décembre 2025 Lire la suite
BDESE : doit-on intégrer les agents publics et les salariés basés à l’étranger ?
Le 4 décembre 2025 Lire la suite
Préparation des réunions du CSE : comment solliciter les autres services de l’entreprise ?
Le 4 décembre 2025 Lire la suite
Renouvellement du CSE : quel impact sur ma BDESE ?
Le 3 décembre 2025 Lire la suite
Le fait d’être engagé avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif suffit-il à justifier des différences de traitement ?
Le 3 décembre 2025 Lire la suite
Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes : devez-vous consulter le CSE ?
Le 3 décembre 2025 Lire la suite

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