Été 2026 : du nouveau concernant la BDESE ?

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance

Le nouveau congé supplémentaire de naissance est entré en application le 1er juillet 2026. 

Il est ouvert à tout salarié dont l’enfant est né ou a été adopté depuis le 1er janvier 2026, ou dont la naissance était prévue à compter de cette date. Il fait suite au congé de maternité, de paternité ou d’adoption. 

Sa durée est, au choix, de 1 ou 2 mois pour chacun des parents, la période de 2 mois pouvant être fractionnée en deux périodes d’un mois.

Il doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant (ou, dans le cadre d’une adoption, suivant son arrivée au foyer). Par exception, pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, il peut être pris jusqu’au 31 mars 2027.

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord, la BDESE doit mentionner le nombre de journées d’absence pour congés autorisés. Cet indicateur doit désormais inclure les journées d’absence des salariés au titre du congé supplémentaire de naissance. 

De nouvelles autorisations d’absence pour les salariés élus locaux 

Afin de concilier l’exercice de leur mandat et leur activité professionnelle, les salariés élus locaux bénéficient d’autorisations d’absence pour, notamment, participer aux séances du conseil municipal, aux réunions de commissions, aux fêtes légales et commémorations, etc. (CGCT, art. L. 2123-1).

Deux décrets, publiés le 19 août 2026, précisent : 

• les commémorations, fêtes et journées nationales ouvrant droit à autorisation d’absence ;
• les modalités d’absence dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de sûreté prescrites par le maire face à un danger grave et imminent.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord adaptant le contenu de la BDESE, un indicateur doit être renseigné concernant le « Nombre de journées d’absence imputables à d’autres causes ». Doivent ici être renseignées toutes les absences justifiées qui n’ont pas été comptabilisées dans le cadre d’autres indicateurs, c’est-à-dire hors maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, congés autorisés et événements familiaux. A notre sens, les absences des élus locaux peuvent donc être déclarées dans cet indicateur.

Limitation de la durée des arrêts de travail

Deux décrets du 12 juin 2026 ont précisé les nouvelles règles applicables en matière de prescription des arrêts de travail. 

Ainsi, depuis le 1er septembre 2026 et sauf exceptions : 

• la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra, en principe, pas dépasser 31 jours ;
• le renouvellement d’un arrêt de travail sera limité à 62 jours.

Une fois la durée maximale atteinte, de nouveaux renouvellements resteront possibles, toujours dans la limite de 62 jours chacun. 

Bon à savoir : la limitation à 4 jours de la durée des arrêts prescrits à la suite d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse est supprimée. 

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord, la BDESE doit mentionner, en faisant ressortir les données par sexe : 

• le nombre d’arrêts de travail pour maladie ;
• le nombre de journées d’absence pour maladie. 

La limitation de la durée des arrêts de travail, en vigueur depuis le 1er septembre, pourrait impacter ce dernier indicateur à la baisse.

Incendies et activité partielle

Les violents incendies ayant frappé le sud-ouest de la France ont directement impacté plus de 13 000 entreprises. Dans ce cadre, le recours à l’activité partielle pour les entreprises contraintes de suspendre ou de réduire fortement leur activité a été facilité.

Ainsi : 

• les entreprises directement sinistrées ont pu bénéficier d’une autorisation d’activité partielle pouvant aller jusqu’à 6 mois (contre 3 mois habituellement) ;
• les entreprises dont l’activité a été impactée par une mesure de restriction d’activité ou de circulation ont pu bénéficier d’un contrôle allégé ;
• enfin, les entreprises ont été autorisées à déposer leur demande d’autorisation d’activité partielle avant d’avoir recueilli l’avis du CSE.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus dépourvues d’accord sur la BDESE, doivent être renseignés, pour l’année considérée : 

• le nombre de salariés placés en activité partielle ;
• le nombre total d’heures chômées au titre de l’activité partielle, en distinguant les heures indemnisées et non indemnisées.

Ces indicateurs doivent être distingués selon une structure de qualification détaillée, en 3 ou 4 postes minimum. 

Si votre entreprise est concernée par l’activité partielle cette année, vous aurez donc à reporter ces données au titre de l’année 2026.

Bon à savoir : la hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné la revalorisation du montant maximum de l’allocation d’activité partielle, ainsi que le plancher et le plafond de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.