Les actualités

par

Isabelle
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Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 8 jours.

Contenu de la BDESE : peut-on substituer certaines données à celles exigées par le Code du travail ?
Le 19 janvier 2026 Lire la suite
BDESE : l’actualiser pour 2026
Le 8 janvier 2026 Lire la suite
Baisse d’effectif : combien de temps dois-je conserver ma BDESE ?
Le 8 janvier 2026 Lire la suite
BDESE : comment concilier la présentation des données en réunion et leur intégration dans la base ?
Le 7 janvier 2026 Lire la suite
Index égalité 2026 : commencez à préparer les données
Le 7 janvier 2026 Lire la suite
Négociation sur l’emploi des séniors : quels indicateurs devez-vous transmettre aux syndicats ?
Le 7 janvier 2026 Lire la suite
Formation des élus du CSE : les réelles obligations à la charge de l’employeur
Le 6 janvier 2026 Lire la suite
BDESE : ce qu’il faut retenir de l’année 2025
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Franchissement du seuil de 50 ou 300 salariés au 31 décembre 2025 : quel impact sur la BDESE ?
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
PLFSS 2026 : adoption définitive du texte et principales conséquences en droit du travail
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Recours à l’expertise sur les orientations stratégiques : l’employeur peut-il refuser de payer la provision due à l’expert ?
Le 17 décembre 2025 Lire la suite
Vote électronique : l’accord qui le met en place doit être en vigueur au moment de la signature du PAP !
Le 15 décembre 2025 Lire la suite

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