La BDESE est-elle obligatoire pour une association ?
Nous sommes une association à but non lucratif de moins de 50 salariés : sommes-nous concernés par l’obligation de mettre en place une BDESE ? Cette obligation s’applique-t-elle également aux associations ?
L’obligation de création d’une BDESE et son cadre juridique sont identiques pour toutes les entreprises et entités soumises à l’obligation de mise en place d’un CSE au regard du droit du travail.
Concrètement, la mise en place d’une BDESE est bien obligatoire pour les associations comptant au moins 50 salariés et un CSE.
Attention : il est toutefois important de vérifier les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise ou à l’association : celle-ci peut prévoir des règles dérogatoires au cadre légal.
Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé par les Editions Tissot en février 2026. De nombreuses questions ont été soulevées à cette occasion. Retrouvez, dans notre livre blanc « Actualisation de votre BDESE en 2026 : les points clés à maîtriser », les réponses aux questions les plus posées pour éviter les erreurs les plus fréquentes, maîtriser les règles en vigueur et sécuriser la mise en conformité de votre BDESE.
