Questions abonnés

Contenu de la BDES : existe-il un référentiel unique permettant de connaître tous les éléments à inclure dans la base ?

Le 1 juin 2021 Lire la suite

BDES dématérialisée : peut-on recourir simplement à la transmission de documents sous format PDF ?

Le 31 mai 2021 Lire la suite

BDES : les données concernant les effectifs doivent-elles toutes être communiquées sous le format ETP ?

Le 28 mai 2021 Lire la suite

Déposer uniquement un lien informatique dans la BDES : un moyen suffisant pour remplir l’obligation d’information de l’employeur ?

Le 22 février 2020 Lire la suite

Création d’entreprise : quel délai pour mettre en place la BDES ?

Le 12 janvier 2020 Lire la suite

BDES : les élus peuvent-ils réclamer d’avoir accès à des documents papiers ?

Le 29 mai 2019 Lire la suite

BDES : faut-il ouvrir un accès au médecin du travail ?

Le 8 février 2018 Lire la suite

Mise à jour de la BDES : faut-il informer les élus à chaque fois ?

Le 15 janvier 2018 Lire la suite

Les réponses à vos questions sur le sujet de la BDES

Le 10 novembre 2017 Lire la suite

Questions-réponses sur la BDES

Le 5 avril 2017 Lire la suite