Mes élus m’indiquent que je dois leur mettre à disposition le registre unique du personnel via la base de données. Est-ce exact ? Le 15 octobre 2021 Lire la suite
Contenu de la BDES : existe-il un référentiel unique permettant de connaître tous les éléments à inclure dans la base ? Le 1 juin 2021 Lire la suite
BDES dématérialisée : peut-on recourir simplement à la transmission de documents sous format PDF ? Le 31 mai 2021 Lire la suite
BDES : les données concernant les effectifs doivent-elles toutes être communiquées sous le format ETP ? Le 28 mai 2021 Lire la suite
Déposer uniquement un lien informatique dans la BDES : un moyen suffisant pour remplir l’obligation d’information de l’employeur ? Le 22 février 2020 Lire la suite
BDES : les élus peuvent-ils réclamer d’avoir accès à des documents papiers ? Le 29 mai 2019 Lire la suite
