Le rythme de mise à jour change-t-il si la base est en format papier plutôt qu’en format dématérialisé ? Le 20 avril 2022 Lire la suite
Pourrait-on avoir une liste des données à fournir dans la BDESE et des indicateurs obligatoires à faire apparaître ? Le 8 février 2022 Lire la suite
A-t-on l’obligation de donner accès à la BDESE aux membres suppléants de son CSE ? Le 11 janvier 2022 Lire la suite
Contenu de la BDES : existe-il un référentiel unique permettant de connaître tous les éléments à inclure dans la base ? Le 1 juin 2021 Lire la suite
BDES dématérialisée : peut-on recourir simplement à la transmission de documents sous format PDF ? Le 31 mai 2021 Lire la suite