Mes élus m’indiquent que je dois leur mettre à disposition le registre unique du personnel via la base de données. Est-ce exact ?
Le registre unique du personnel fait-il partie des documents qui doivent être intégrés dans la BSESE ?
Un registre du personnel doit être tenu dans tous les établissements qui emploient des salariés (Code du travail, art. L. 1221-13). Il est tenu à la disposition du comité social et économique (CSE), de l’inspection du travail et des agents URSSAF (Code du travail, art. L. 1221-15).
Attention :
Le fait de ne pas mettre à jour le registre du personnel ou de ne pas laisser le CSE le consulter est sanctionnée par la peine d’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 euros) appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail, art. R. 1227-7).
Aucune disposition légale n’impose en revanche d’insérer le registre du personnel dans la BDESE (anciennement BDES). Cela paraît même très compliqué à faire car le registre du personnel est soumis à des conditions strictes. Il faut notamment inscrire les noms et prénoms de tous les salariés dans l’ordre d’arrivée, au moment de l’embauche et de façon indélébile. Or une inscription indélébile est difficilement compatible avec la plupart des solutions BDESE.
La BDESE sert de support aux informations et consultations récurrentes du CSE mais cela ne veut pas dire que tous les documents auxquels le CSE peut accéder doivent y être annexés.
Notez que les élus du CSE doivent par contre retrouver certaines informations concernant les embauches et les départs dans la BDESE comme par exemple le nombre de salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD.
