BDESE : quand faut-il la mettre à jour ?
Je m’interroge sur la fréquence à laquelle la BDESE doit être mise à jour. Quelles sont les règles ?
Tout d’abord, un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires peut définir les modalités de fonctionnement de la BDESE, et notamment sa fréquence de mise à jour.
En l’absence d’un tel accord, le code du travail prévoit que les éléments d’information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le présent code (Code du travail, art. R. 2312-11).
Ainsi, la BDESE doit être mise à jour à l’ouverture des consultations ou des négociations pour lesquelles cela s’avère nécessaire ou obligatoire, notamment :
- avant la date d’ouverture de chacune des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière de l’entreprise, politique sociale de l’entreprise) : en l’absence d’accord, elles ont lieu chaque année ;
- avant la date d’ouverture des négociations avec les délégués syndicaux ;
- chaque année au plus tard le 1er mars, pour les données relatives au calcul de l’index égalité professionnelle et aux écarts de représentation femmes-hommes ;
- chaque début d’année, pour intégrer les informations sur les perspectives pour les 3 années à venir ;
- en cas de nouvelle obligation légale (par exemple, depuis le ***, pour intégrer les données environnementales) ;
- dans les entreprises de 300 salariés ou plus, la BDESE doit également être mise à jour chaque trimestre, pour intégrer les données sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe (le code du travail ne fixe pas de date précise pour cette information mais elle doit être délivrée chaque trimestre).
Notez-le : à ce jour, les décisions de justice rendues par la Cour de cassation n’exigent pas une mise à jour mensuelle de la BDESE selon la fréquence légale des réunions ordinaires du CSE.
