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Il me semblait que ma base de données contenait une rubrique dédiée à la situation de l’entreprise. Cette rubrique existe-t-elle toujours et si non où dois-je ranger les informations correspondantes comme le chiffre d’affaires ?

Effectivement initialement il fallait prévoir dans la base de données une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation et le résultat net.

Cette obligation, qui figurait aux articles R. 2323-1-3 et R. 2323-1-4, a sauté du Code du travail en 2018 lors de la mise en place du CSE. 

Il n’est plus nécessaire de prévoir une rubrique dédiée à ce point. Les informations correspondantes peuvent être rangées dans la rubrique « Flux financiers » et la sous-rubrique sur les résultats financiers. 

Rien ne vous empêche toutefois de continuer à alimenter cette rubrique situation de l’entreprise si vous le souhaitez. Sur BDESE online, vous pouvez créer une rubrique personnalisée à cette fin.

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