Les actualités

par

Stéphanie
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Maylis

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 5 jours.

BDESE et conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise : quelques exemples concrets ?
Le 14 octobre 2021 Lire la suite
Conséquences pratiques du passage à la BDESE : faut-il changer le nom de son outil BDES ?
Le 14 octobre 2021 Lire la suite
Absence de mise à jour de la BDES : une entreprise vient de se faire condamner !
Le 14 octobre 2021 Lire la suite
Entrée en vigueur de la loi « climat et résilience » : peut-on négocier pour écarter le passage de la BDES à la BDESE ?
Le 27 septembre 2021 Lire la suite
BDESE : quelles sont les informations environnementales à intégrer dans la base ?
Le 27 septembre 2021 Lire la suite
Passage de la BDES à la BDESE : existe-t-il des formalités préalables ?
Le 27 septembre 2021 Lire la suite
BDESE : une entrée en vigueur immédiate ?
Le 27 septembre 2021 Lire la suite
La BDES devient la BDESE : c’est voté !
Le 22 juillet 2021 Lire la suite
Index égalité professionnelle : l’employeur a-t-il l’obligation de communiquer les résultats obtenus par l’entreprise pour chaque indicateur dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Environnement et BDES : quelles informations portant sur l’environnement sont à inclure dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Aides exceptionnelles pour l’alternance : quelles mentions à inclure dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Consultations récurrentes obligatoires : un calendrier est-il imposé pour mettre à jour la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite

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