Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 16 jours.

BDES : les élus peuvent-ils réclamer d’avoir accès à des documents papiers ?
Le 29 mai 2019 Lire la suite
Modèle de BDES : est-ce que ça existe ?
Le 27 mai 2019 Lire la suite
Accord conclu sur la BDES avant les ordonnances Macron : faut-il revenir dessus ?
Le 22 mai 2019 Lire la suite
Négocier la BDES par accord : peut-on prévoir de réduire les informations ?
Le 20 mai 2019 Lire la suite
BDES et écarts de rémunération : un décret confirme l’obligation
Le 17 mai 2019 Lire la suite
Passage du CE au CSE : faut-il laisser les informations existantes dans la BDES ?
Le 15 mai 2019 Lire la suite
Document unique d’évaluation des risques professionnels : doit-il être intégré dans la BDES ?
Le 17 mars 2019 Lire la suite
Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : que mettre dans la BDES ?
Le 5 mars 2019 Lire la suite
BDES : Les nouveautés 2019
Le 26 février 2019 Lire la suite
BDES : les consultations obligatoires peuvent-elles servir de rubriques ?
Le 14 décembre 2018 Lire la suite
Election du CSE : quel impact sur la BDES ?
Le 30 octobre 2018 Lire la suite
Accès permanent à la BDES : premier éclairage des juges
Le 30 octobre 2018 Lire la suite

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