Inspection du travail : un droit d’accès à la base de données ?
J’ai appris que certains rapports et informations communiqués à l’inspection du travail doivent figurer dans la BDESE. Dois-je du coup lui ouvrir un accès à ma base ?
Les rapports ainsi que les informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail sont mis à sa disposition à partir de la BDESE. La mise à disposition actualisée vaut transmission.
Cette règle est devenue d’ordre public avec le CSE (Code du travail, art. L. 2312-18).
Il est donc impératif d’ouvrir sa BDESE à l’inspection du travail pour qu’elle puisse consulter ces informations et rapports.
Si votre BDESE est sous format papier, vous devez pouvoir lui montrer en cas de contrôle. Si elle est sous format électronique, vous devez lui ouvrir un accès.
