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La base de données est le support de la transmission des informations remises à l’occasion des consultations obligatoires récurrentes du CSE. Le changement des thèmes abordés lors de ces consultations a des conséquences directes sur le contenu de la base.

Consultations récurrentes obligatoires du CSE : la dimension environnementale à traiter

Le CSE doit être consulté par l’employeur de façon récurrente sur trois thèmes :

  • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • les orientations stratégiques de l’entreprise.

Normalement ces consultations sont annuelles mais la périodicité peut être adaptée par accord sans être supérieure à 3 ans en application de l’article L. 2312-19 du Code du travail.

Désormais, le Code du travail indique qu’ « au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Vous devez ainsi évoquer le sujet des conséquences environnementales dans chacune des trois consultations récurrentes.

En tenant compte du fait que la dimension environnementale doit être intégrée aux consultations récurrentes obligatoires même lorsque celles-ci ont été adaptées par un accord d’entreprise.

Consultations récurrentes obligatoires du CSE : une mise à jour élargie de la BDESE

La périodicité des consultations récurrentes obligatoires du CSE ou le mode de transmission des informations ne sont pas impactés par la nouvelle loi « climat et résilience ». Donc il n’y a pas de changements pour la BDESE sur ces points.

Mais évidemment, l’intégration du sujet environnemental dans chacune des trois consultations récurrentes obligatoires va entraîner l’obligation pour l’employeur de mettre à jour au moins les informations figurant dans la rubrique dédiée aux conséquences environnementales. Mise à jour préalable à l’ouverture de chacune de ces consultations.

Vous vous posez des questions sur le contenu des informations à faire figurer dans votre BDESE concernant les grandes consultations obligatoires ? Nous vous proposons des tableaux détaillés dans notre livre blanc « Le contenu minimal de la BDESE à communiquer au CSE dans le cadre des 3 grandes consultations obligatoires ». Ce livre blanc est disponible sur BDES online pour tous nos abonnés.

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