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Pouvez-vous m’indiquer à quel endroit nous devons publier les indicateurs et la note globale obtenue pour l’index égalité F/H ?

L’index femmes-hommes doit figurer dans la BDESE. Vous devez en effet mettre à disposition de votre CSE des informations sur :

  • la méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • le niveau de résultat obtenu.

Il n’y a toutefois pas dans la BDESE de rubrique spécialement dédiée à l’index. Vous avez donc 2 possibilités :

  • essayer de répartir les informations de l’index dans les sous-rubriques de la BDESE. Il y a en effet plusieurs sous-rubriques sur l’égalité professionnelle dans la BDESE (fixées, selon votre effectif, par les articles R. 2312-8 ou R. 2312-9 du Code du travail en l’absence d’accord collectif) ;
  • ou créer une ou plusieurs nouvelles sous-rubriques spécifiques à l’index dans votre BDESE.

A vous de voir si vous souhaitez éviter tant que possible les doublons en répartissant les informations ou si vous préférez mettre au même endroit toutes les informations relatives aux écarts de rémunération dans la mesure où vous devez aussi publier ces informations et les transmettre à l’administration.

 

Notez-le : Certaines des informations résultant des indicateurs de l’index ne sont pas spécifiquement demandées dans les sous-rubriques de la BDESE. C’est le cas notamment de l’indicateur sur l’augmentation individuelle et de l’indicateur sur les augmentations suite à un retour de congé maternité.

Attention, pour les indicateurs de l’index, le seuil clé est de 250 salariés et non de 300 comme pour les sous-rubriques de la BDESE.

Vous avez besoin d’aide pour le calcul de l’index ? Les Editions Tissot vous proposent de recevoir le calcul de votre index en 48 heures en nous fournissant simplement vos fichiers DSN.

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