Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 17 jours.

La BDES devient la BDESE : c’est voté !
Le 22 juillet 2021 Lire la suite
Index égalité professionnelle : l’employeur a-t-il l’obligation de communiquer les résultats obtenus par l’entreprise pour chaque indicateur dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Environnement et BDES : quelles informations portant sur l’environnement sont à inclure dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Aides exceptionnelles pour l’alternance : quelles mentions à inclure dans la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Consultations récurrentes obligatoires : un calendrier est-il imposé pour mettre à jour la BDES ?
Le 3 juin 2021 Lire la suite
Consultations récurrentes obligatoires du CSE : l’employeur a-t-il l’obligation de transmettre des informations sous un format différent que la BDES ?
Le 2 juin 2021 Lire la suite
Abondement-sanction CPF : l’employeur doit-il informer les élus par le biais de la BDES en cas de versement de l’abondement de 3000 euros ?
Le 2 juin 2021 Lire la suite
Plan de relance Covid-19 : quelles conséquences du bénéfice pour l’entreprise d’aides liées au plan de relance au regard de la BDES ?
Le 1 juin 2021 Lire la suite
Contenu de la BDES : existe-il un référentiel unique permettant de connaître tous les éléments à inclure dans la base ?
Le 1 juin 2021 Lire la suite
BDES dématérialisée : peut-on recourir simplement à la transmission de documents sous format PDF ?
Le 31 mai 2021 Lire la suite
BDES : les données concernant les effectifs doivent-elles toutes être communiquées sous le format ETP ?
Le 28 mai 2021 Lire la suite
PSE : faut-il mettre les éléments communiqués aux experts dans la BDES ?
Le 15 mai 2021 Lire la suite

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