BDESE online

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent se voir remettre chaque trimestre un certain nombre d’informations de la part de l’employeur, en dehors de toute procédure de consultation. Ces informations sont communiquées par le biais de la BDESE. Etes-vous sûr de toutes les connaître ?

Informations trimestrielles et BDESE : les rubriques à compléter

Ces informations trimestrielles concernent l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production. A mentionner dans la sous-rubrique « investissement matériel et immatériel ».

Sont aussi à communiquer les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise. A mentionner dans la sous-rubrique « Fonds propres » au titre des « emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ».

Enfin, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe doivent donner lieu à information. Le Code du travail impose de retracer mois par mois, par qualification et par sexe le nombre de salariés en CDI, en CDD (en précisant le nombre de journées de travail accomplies au cours de chacun des trois derniers mois), à temps partiel, en intérim (en précisant le nombre de journées de travail accomplies au cours de chacun des trois derniers mois), mis à disposition d’une entreprise extérieure, en contrat de professionnalisation. Il faut enfin fournir les motifs ayant conduit au recours à des CDD, temps partiel, intérim ou travailleurs mis à disposition.

Les informations sur les effectifs et la qualification doivent figurer à notre sens :

  • dans la rubrique « investissement », sous rubrique « investissement social » ;
  • dans la rubrique « égalité professionnelle », sous-rubrique situation comparée des femmes et des hommes (conditions générales d’emploi).

Pour plusieurs données trimestrielles, le tableau fourni par l’article R. 2312-9 du Code du travail ne prévoit pas précisément l’endroit où elles doivent être intégrées. L’employeur reste libre d’insérer l’information dans une des rubriques existantes. C’est notamment le cas des informations concernant les salariés en contrat de professionnalisation.

Informations trimestrielles et BDESE : les adaptations possibles

Il est possible d’adapter la BDESE par accord d’entreprise. Cet accord peut être conclu entre l’employeur et des délégués syndicaux représentant plus de la moitié des suffrages obtenus dans l’entreprise par les organisations syndicales représentatives ou, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, par la majorité des élus titulaires du CSE.

Il n’est pas possible d’exclure les informations trimestrielles du champ de la BDESE. Mais il est possible de les positionner dans les rubriques souhaitées, sans être tenu par le plan prévu par le Code du travail. On peut également envisager de créer une rubrique dédiée appelée « informations trimestrielles » au sein de laquelle figurent toutes les informations listées par les articles L. 2312-69 et R. 2312-21 du Code du travail.

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