Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 9 jours.

Accords d’entreprise sur la BDESE : notre analyse sur les pratiques des entreprises
Le 6 juillet 2023 Lire la suite
Quand je donne des informations au CSE sur mon effectif dois-je inclure les apprentis ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Discrimination syndicale : les salariés peuvent demander la communication des bulletins de paie d’autres salariés pour l’établir
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Statut protecteur : à quelle date de la procédure faut-il se placer pour vérifier s’il y en a un ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Bilan social : toujours obligatoire ou pas pour les entreprises en 2023 ? Analyse juridique et pratique
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Consultation annuelle sur la situation économique et financière : à quelles informations l’expert du CSE doit-il avoir accès et sur quelle périodicité ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Peut-on masquer certaines informations dans la BDESE si les données sur les salaires par exemple amènent à connaitre la rémunération d’un salarié ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Quizz Spécial 9 ans de la BDESE
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé : précisions des juges
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Environnement : bientôt une vraie consultation à la place d’une simple information ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Informations financières liées aux actionnaires : que faut-il forcément mettre dans la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Règlement intérieur du CSE : quelle influence sur la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite

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