Pots en entreprise : à quelles conditions l’employeur ou le CSE peut-il en organiser un ?
Les événements festifs en entreprise seront très certainement nombreux en cette fin d’année. Il est tout à fait possible de prévoir un pot pour les fêtes à condition de respecter certains points.
Avoir conscience des risques
Les effets de l’alcool sont bien connus. Un ou deux verres seulement peuvent modifier la capacité de travail : temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités intellectuelles d’apprentissage et de mémorisation altérées, baisse de la vigilance, prise de risques inconsidérée, voire même accident de travail ou de la route.
Outre le risque humain, le coût financier est important pour l’entreprise : baisse de la qualité du travail, malfaçon, démotivation, sans compter le coût dû aux accidents et aux dégâts matériels.
Etre clair sur les règles de conduite
Afin de se prémunir contre l’ivresse dans l’entreprise, la première mesure à prendre est de veiller à ce qu’aucun alcool, autre que ceux autorisés, ne circule dans l’entreprise. Ainsi, lors du traditionnel « pot de fin d’année », l’employeur peut envisager qu’aucun alcool ne soit proposé. Et si cette mesure risque d’être mal accueillie par certains, il est possible de prévoir de l’alcool en quantité très limitée, ou même de mettre des alcootests à la disposition du personnel.
Seul le vin, la bière, le cidre, le poiré peuvent être autorisés lors d’une occasion particulière tel un pot de fin d’année.
Le fait de ne pas respecter l’interdiction d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse, est puni d’une amende de 10 000 euros (Code du travail, art. L. 4741–1). Cette peine est applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.
La responsabilité de l’employeur peut aussi être mise en cause en cas d’accident de la route survenu lorsque le salarié rentre chez lui après avoir consommé de l’alcool dans l’entreprise. Il faut veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire (prévoir des transports en commun, demander au salarié de remettre ses clés de voiture, désigner des chauffeurs volontaires, etc.).
Bon à savoir : Notez que la Cour de cassation a rappelé récemment que le salarié peut refuser de participer à des évènements où l’alcool et les pratiques prônées par l’employeur entraînent certaines dérives. Cela relève de la liberté d’expression et d’opinion du salarié et ne peut justifier son licenciement.
Si c’est le CSE qui organise l’événement, il peut lui aussi voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou manquement à ses obligations.
