Les actualités

par

Stéphanie
Amélie
Isabelle
Florent
Maylis

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 4 jours.

Modification de l’ordre du jour d’une réunion du CSE : vous ne pouvez pas refuser une demande du CSE sous prétexte qu’elle serait hors-délai
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Entretien préalable au licenciement : et si le représentant du personnel qui assiste le salarié vous enregistre ?
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Fortes chaleurs : consulter les élus sur les actions mises en œuvre
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Périodicité de la BDESE : peut-on réduire la période de 6 ans et, le cas échéant, jusqu’à quelle limite ?
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Consultation sur la politique sociale : l’expert peut-il réaliser des entretiens avec les salariés ?
Le 6 juillet 2023 Lire la suite
Un nouvel ANI sur la transition écologique et le dialogue social
Le 6 juillet 2023 Lire la suite
Accords d’entreprise sur la BDESE : notre analyse sur les pratiques des entreprises
Le 6 juillet 2023 Lire la suite
Quand je donne des informations au CSE sur mon effectif dois-je inclure les apprentis ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Discrimination syndicale : les salariés peuvent demander la communication des bulletins de paie d’autres salariés pour l’établir
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Statut protecteur : à quelle date de la procédure faut-il se placer pour vérifier s’il y en a un ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Bilan social : toujours obligatoire ou pas pour les entreprises en 2023 ? Analyse juridique et pratique
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Consultation annuelle sur la situation économique et financière : à quelles informations l’expert du CSE doit-il avoir accès et sur quelle périodicité ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite

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