Réforme des retraites : zoom sur l’impact sur votre BDESE

Quelles informations sur l’emploi des seniors dans la BDESE ?

Aujourd’hui il n’y a pas de rubrique dédiée à l’emploi des seniors ni d’indicateurs spécifiques à leur situation. Les consultations annuelles sur la politique sociale et sur les orientations stratégiques ne les visent également pas spécifiquement même si en pratique le sujet doit quand même être abordé plus ou moins directement dans le cadre de ces consultations (au titre de la pyramide des âges, de l’évolution de carrière, etc.).

En l’absence d’accord, de nombreux indicateurs de la BDESE doivent en revanche avoir une dimension âge. Par exemple, pour les entreprises d’au moins 300 salariés :

• l’évolution des effectifs ;
• l’âge moyen par catégorie professionnelle ;
• l’âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique ;
• la rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge.

Les mesures de la réforme des retraites qui touchent des données figurant dans la BDESE

La réforme des retraites prévoit plusieurs changements liés au compte professionnel de prévention (C2P) en élargissant son utilisation et en modifiant les règles d’obtention des points (voir notre article sur le site des Editions Tissot « Compte professionnel de prévention (C2P) : de nouvelles évolutions »).

Or la BDESE contient des informations sur le sujet.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord il est ainsi prévu que la BDESE contienne des données sur l’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité dans la rubrique investissement social.

La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches, figure aussi dans la rubrique égalité professionnelle dans les données générales par sexe.

Autre mesure à signaler : le calcul du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle pourrait permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles sous certaines conditions.
Or la BDESE dans les grandes entreprises contient aussi un indicateur sur le taux et le montant de la cotisation Sécurité sociale d’accidents de travail.

Rappel : L’index senior lui ne verra pas le jour, le Conseil constitutionnel ayant censuré cette mesure.

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention, Jo du 11
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, Jo du 15