Les actualités

par

Isabelle
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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 10 jours.

BDESE : une appropriation en progrès ? Y compris sur la question environnementale ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Créer un accès aux élus à la BDESE : des règles particulières sont-elles à connaitre ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Procédure de consultation des élus du CSE : une BDESE absente ou incomplète permet-elle aux élus de refuser toute discussion au cours de la consultation ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes : la pénalité est détaillée
Le 25 mai 2023 Lire la suite
La mise à disposition des informations sous format de présentation PowerPoint peut-elle faire office de BDESE ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Consulter le CSE pour couper l’eau chaude aux salariés !
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Qui peut auditer une BDESE et comment le faire ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Jours fériés de mai et pont de l’Ascension : quelles informations faut-il fournir aux élus ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
La mise à jour des indicateurs de la BDESE doit-elle se faire au titre de l’année N ou N-1 lors de l’ouverture de la consultation sur la politique sociale ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Nouveau contenu fiscal de la BDESE : à partir de quand ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Rapport annuel sur la participation : précision intéressante des juges
Le 27 avril 2023 Lire la suite
BDESE : l’expert du CSE peut demander d’autres informations pour remplir sa mission
Le 27 avril 2023 Lire la suite

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