Les actualités

par

Amélie
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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 9 jours.

Statut protecteur : à quelle date de la procédure faut-il se placer pour vérifier s’il y en a un ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Bilan social : toujours obligatoire ou pas pour les entreprises en 2023 ? Analyse juridique et pratique
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Consultation annuelle sur la situation économique et financière : à quelles informations l’expert du CSE doit-il avoir accès et sur quelle périodicité ?
Le 21 juin 2023 Lire la suite
Peut-on masquer certaines informations dans la BDESE si les données sur les salaires par exemple amènent à connaitre la rémunération d’un salarié ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Quizz Spécial 9 ans de la BDESE
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé : précisions des juges
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Environnement : bientôt une vraie consultation à la place d’une simple information ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Informations financières liées aux actionnaires : que faut-il forcément mettre dans la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Règlement intérieur du CSE : quelle influence sur la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Concernant la durée de confidentialité maximum des informations de la BDESE, peut-on mettre à durée indéterminée ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Journée de solidarité : devez-vous consulter vos élus chaque année sur son accomplissement ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
BDESE : bientôt davantage d’informations sur la santé et l’environnement ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite

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