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CSE : les élus peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation pendant la suspension du contrat de travail ? Le 22 avril 2024 Lire la suite
Activités sociales et culturelles : aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier Le 22 avril 2024 Lire la suite
Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d’une consultation tardive du CSE ? Le 10 avril 2024 Lire la suite
Protocole d’accord préélectoral : un syndicat qui présente des candidats sans réserves ne peut plus le contester Le 10 avril 2024 Lire la suite
Transfert partiel d’entreprise : quelle incidence sur le mandat des représentants du personnel ? Le 28 mars 2024 Lire la suite
CSE : les élus peuvent-ils choisir l’organisme chargé de les former en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? Le 28 mars 2024 Lire la suite
CSE : un élu peut-il revendiquer le statut de salarié protégé malgré l’annulation des élections ? Le 12 mars 2024 Lire la suite
Recours à une expertise par le CSE : sa délibération doit caractériser l’existence d’un risque grave, identifié et actuel Le 28 février 2024 Lire la suite
CSE : les élus peuvent-ils refuser d’utiliser les bons de délégation ? Le 28 février 2024 Lire la suite
