Modification de l’ordre du jour d’une réunion du CSE : vous ne pouvez pas refuser une demande du CSE sous prétexte qu’elle serait hors-délai Le 20 juillet 2023 Lire la suite
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Consultation sur la politique sociale : l’expert peut-il réaliser des entretiens avec les salariés ? Le 6 juillet 2023 Lire la suite
Discrimination syndicale : les salariés peuvent demander la communication des bulletins de paie d’autres salariés pour l’établir Le 21 juin 2023 Lire la suite
Statut protecteur : à quelle date de la procédure faut-il se placer pour vérifier s’il y en a un ? Le 21 juin 2023 Lire la suite
Bilan social : toujours obligatoire ou pas pour les entreprises en 2023 ? Analyse juridique et pratique Le 21 juin 2023 Lire la suite
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Journée de solidarité : devez-vous consulter vos élus chaque année sur son accomplissement ? Le 25 mai 2023 Lire la suite
Rapport annuel sur la participation : précision intéressante des juges Le 27 avril 2023 Lire la suite
