Actualités Liste des actualités

Le support de la BDES

Article publié le 05/01/2015

La loi laisse le choix aux employeurs entre une solution informatique ou papier. Si les deux options sont possibles, dans la majorité des cas la solution informatique semble la plus adaptée. Tour d’horizon des points forts et des points faibles de ces deux supports.

Les bénéficiaires de la BDES

Article publié le 29/12/2014

La base de données économiques et sociales doit être accessible à certains représentants du personnel. Quels sont-ils ?

Le cadre de la mise en place de la BDES

Article publié le 22/12/2014

La BDES va s’appliquer aux entreprises d’au moins 50 salariés. Mais quel doit être le niveau de sa mise en place : l’établissement, l’entreprise, le groupe ?

L’entrée en vigueur échelonnée de la BDES

Article publié le 15/12/2014

La BDES n’entre pas en vigueur à la même date dans les entreprises de 50 à 300 salariés et dans celles de 300 salariés et plus. Quel que soit son effectif, l’entreprise doit par contre retenir la date du 31 décembre 2016, à partir de laquelle les informations récurrentes fournies au CE devront être insérées dans la BDES.

L’origine de la BDES : inspiration européenne et mise en place concertée

Article publié le 08/12/2014

La création de la BDES a été inspirée par une directive européenne. Sa mise en place s’est ensuite faite progressivement en faisant participer les partenaires sociaux.

BDES : une volonté de renouveau du dialogue social

Article publié le 01/12/2014

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics tentent d’améliorer les relations sociales dans les entreprises. C’est dans cette logique que s’inscrit la BDES.

BDES, BDU ou BDD ?

Article publié le 24/11/2014

Différents raccourcis sont utilisés pour nommer la base de données économiques et sociales des représentants du personnel. A quoi correspondent-ils ?