Actualités Liste des actualités

Informations stratégiques de l’entreprise

Article publié le 16/03/2015

La volonté des partenaires sociaux et du législateur est de permettre aux représentants des salariés de comprendre et d’accompagner les transformations de l’entreprise via la nouvelle consultation sur les informations stratégiques de l’entreprise, même si leur avis reste simplement consultatif.

Mise en place de la BDES

Article publié le 09/03/2015

La loi laisse l’initiative à l’employeur de fixer les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la BDES. Il peut opter soit pour une base de données imposée soit choisir une base de données concertée voire négociée. Dans tous les cas, ces modalités doivent permettre aux représentants du personnel d’exercer utilement leurs compétences.

La BDES comme un outil de simplification

Article publié le 02/03/2015

La BDES est présentée comme un outil de simplification, mais son contenu pose des difficultés aux employeurs.

La dimension prospective de la BDES

Article publié le 23/02/2015

Dans le cadre de la BDES, la loi prévoit que l’employeur doit fournir des informations sur les 3 années à venir. Une projection sur 3 ans qui n’est pas sans poser des difficultés pour les entreprises, notamment les PME.

L’alimentation collective de la BDES

Article publié le 16/02/2015

La plus grande partie des informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES), se trouvent dans le bilan social, le rapport d’expertise homme/femme ou encore le rapport de gestion. Plusieurs acteurs de l’entreprise seront amenés à travailler ensemble afin d’alimenter ce « porte-document ».

Les informations contenues dans la BDES

Article publié le 09/02/2015

La base de données est une collecte d’informations. Elle peut être perçue comme un « porte-documents ».

Exploitation des informations de la BDES

Article publié le 02/02/2015

La BDES rassemble des informations jusqu’alors éparpillées dans une multitude de documents. Elle est un point d’appui permanent pour les élus, mais encore faut-il savoir utiliser la BDES et exploiter toutes les données.

Destinataires de la BDES

Article publié le 26/01/2015

La question d’un accès différencié à la BDES selon le type de mandat détenu par le représentant du personnel pose débat et n’a pas été tranchée par la loi ni par les juges. En attendant une confirmation officielle, il semble effectivement possible de compartimenter les informations.

Les modalités d’accès à la BDES

Article publié le 19/01/2015

Si l’employeur a la liberté de fixer les modalités d’accès à la BDES, l’accès des représentants du personnel à la BDES doit en principe être permanent.

La présentation de la BDES

Article publié le 12/01/2015

Si la loi laisse beaucoup de liberté à l’employeur s’agissant de la présentation de la BDES, quelques règles de base s’imposent toutefois.