Inspection du travail, médecin du travail : doivent-ils avoir accès à la BDESE ?
La BDESE doit être accessible en permanence aux élus du CSE et aux délégués syndicaux. Mais devez-vous ouvrir un accès au médecin du travail et à l’Inspection du travail ?
Le Code du travail prévoit que les rapports et informations récurrentes devant être transmis à l’autorité administrative sont réputés lui être communiqués dès lors qu’ils sont mis à disposition dans la BDESE. Cette mise à disposition, à condition d’être complète et actualisée, vaut transmission à l’administration (art. L. 2312-18).
Vous avez donc l’obligation d’ouvrir un accès à la BDESE à l’Inspection du travail afin de lui permettre de consulter les informations et rapports qui doivent lui être transmis. Cela concerne notamment les données relatives au bilan social de l’entreprise, qui doivent être mises à disposition dans la BDESE dans un délai de 15 jours suivant la réunion du CSE (Code du travail, art. L. 2312-31).
Quant au médecin du travail, le Code du travail ne lui reconnaît pas expressément un droit d’accès autonome à la BDESE. Toutefois, en sa qualité de membre de droit de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE, il doit pouvoir accéder aux mêmes informations que cette commission au sein de la BDESE.
Lorsque la BDESE est mise à disposition du CSE sur un support papier (possibilité ouverte uniquement dans les entreprises de moins de 300 salariés), elle doit être tenue à la disposition de l’Inspection du travail et du médecin du travail.
