Les actualités

par

Stéphanie
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Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 8 jours.

Contenu minimal de la BDES : faut-il toujours évoquer les aides publiques perçues par l’entreprise ?
Le 20 octobre 2020 Lire la suite
Index égalité professionnelle : la BDES doit-elle comprendre des données sur plusieurs années ?
Le 18 septembre 2020 Lire la suite
Rémunération des salariés et des dirigeants : peut-on se dispenser de toute mention dans la BDES ?
Le 7 septembre 2020 Lire la suite
Le rôle des élus du CSE : ont-ils le pouvoir d’imposer l’intégration de certaines informations dans la BDES ?
Le 15 avril 2020 Lire la suite
Déposer uniquement un lien informatique dans la BDES : un moyen suffisant pour remplir l’obligation d’information de l’employeur ?
Le 22 février 2020 Lire la suite
Création d’entreprise : quel délai pour mettre en place la BDES ?
Le 12 janvier 2020 Lire la suite
Prévoir des horaires d’accès à la BDES : est-ce légal ?
Le 13 novembre 2019 Lire la suite
Faire sa BDES via un logiciel de paie ou sa DSN : une bonne idée ?
Le 13 novembre 2019 Lire la suite
Inspection du travail : son accès à la BDES doit-il être permanent ?
Le 31 octobre 2019 Lire la suite
Accroissement d’effectif d’une entreprise en CSE : à partir de quand mettre en place la BDES ?
Le 25 octobre 2019 Lire la suite
Obligation de mise en place de la BDES : tous les secteurs sont-ils concernés ?
Le 25 octobre 2019 Lire la suite
Financement de la BDES : le CSE doit-il participer ?
Le 8 octobre 2019 Lire la suite

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