Financement de la BDES : le CSE doit-il participer ?
La BDES est un outil majeur pour aider les élus du comité social et économique à défendre au mieux les salariés. Mais cela ne veut pas dire pour autant que son coût s’impute sur le budget de fonctionnement du CSE.
Mise en place de la BDES : une obligation pour l’employeur
La BDES doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Peu importe que les élus du personnel la réclament ou non, il s’agit pour l’employeur de répondre à une obligation légale.
C’est donc à lui de se charger de la mise en place de la BDES. Il a une grande liberté à ce sujet et n’est pas obligé de négocier avec les élus.
En contrepartie le coût de l’installation et de la mise à jour de la base est à la seule charge de l’employeur.
Mise en place de la BDES : pas de participation financière des élus
Il peut être tentant pour un employeur de demander aux représentants du personnel de participer aux frais de mise en service de la BDES vu que cet outil leur est destiné. Mais en aucun cas cette dépense n’a à relever du budget des élus. C’est l’employeur seul qui doit financer la BDES.
Un employeur conditionnant l’installation de la base ou sa mise à jour au financement ou au cofinancement par le CSE commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.
Il n’en reste pas moins que les élus peuvent toujours volontairement décider de participer au financement de la BDES par exemple pour permettre d’intégrer à la base des éléments supplémentaires à ceux imposés par la loi.
