Les actualités

par

Stéphanie
Amélie
Isabelle
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Florent

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 15 jours.

Environnement : bientôt une vraie consultation à la place d’une simple information ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Informations financières liées aux actionnaires : que faut-il forcément mettre dans la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Règlement intérieur du CSE : quelle influence sur la BDESE ?
Le 7 juin 2023 Lire la suite
Concernant la durée de confidentialité maximum des informations de la BDESE, peut-on mettre à durée indéterminée ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Journée de solidarité : devez-vous consulter vos élus chaque année sur son accomplissement ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
BDESE : bientôt davantage d’informations sur la santé et l’environnement ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
BDESE : une appropriation en progrès ? Y compris sur la question environnementale ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Créer un accès aux élus à la BDESE : des règles particulières sont-elles à connaitre ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Procédure de consultation des élus du CSE : une BDESE absente ou incomplète permet-elle aux élus de refuser toute discussion au cours de la consultation ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes : la pénalité est détaillée
Le 25 mai 2023 Lire la suite
La mise à disposition des informations sous format de présentation PowerPoint peut-elle faire office de BDESE ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Consulter le CSE pour couper l’eau chaude aux salariés !
Le 11 mai 2023 Lire la suite

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