Les actualités

par

Isabelle
Julie
Stéphanie
Amélie
Florent

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié hier.

Jours fériés de mai et pont de l’Ascension : quelles informations faut-il fournir aux élus ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
La mise à jour des indicateurs de la BDESE doit-elle se faire au titre de l’année N ou N-1 lors de l’ouverture de la consultation sur la politique sociale ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Nouveau contenu fiscal de la BDESE : à partir de quand ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Rapport annuel sur la participation : précision intéressante des juges
Le 27 avril 2023 Lire la suite
BDESE : l’expert du CSE peut demander d’autres informations pour remplir sa mission
Le 27 avril 2023 Lire la suite
Décret sur la BDESE : un an déjà !
Le 27 avril 2023 Lire la suite
Réforme des retraites : les mesures restantes qui impactent la BDESE
Le 27 avril 2023 Lire la suite
GPEC : faut-il consulter le CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques ?
Le 11 avril 2023 Lire la suite
Elections CSE en 2023 : les questions à vous poser
Le 11 avril 2023 Lire la suite
Congés payés : quelles informations faut-il donner à votre CSE et insérer dans la BDESE ?
Le 11 avril 2023 Lire la suite
BDESE et discrimination : un contenu pouvant appuyer des actions en justice
Le 11 avril 2023 Lire la suite
Maladie et nécessité de remplacement : le fait d’être la seule personne capable de remplir la BDESE peut-il être pris en compte ?
Le 11 avril 2023 Lire la suite

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