Les actualités

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Stéphanie
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Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 8 jours.

Délit d’entrave : attention si vous ne consultez pas le CSE sur un dispositif d’évaluation des salariés
Le 30 août 2023 Lire la suite
Elections professionnelles : changement d’adresse pour l’envoi des PV
Le 29 août 2023 Lire la suite
BDESE et conventions collectives : qu’est-ce qui existe aujourd’hui ?
Le 29 août 2023 Lire la suite
Plan de la BDESE : quelles sont les pratiques des entreprises ?
Le 29 août 2023 Lire la suite
Réforme des retraites : zoom sur l’impact sur votre BDESE
Le 29 août 2023 Lire la suite
BDESE : des textes ont-ils été publiés pendant l’été ?
Le 29 août 2023 Lire la suite
Accord ou charte sur le télétravail : un nouveau contenu obligatoire
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Modification de l’ordre du jour d’une réunion du CSE : vous ne pouvez pas refuser une demande du CSE sous prétexte qu’elle serait hors-délai
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Entretien préalable au licenciement : et si le représentant du personnel qui assiste le salarié vous enregistre ?
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Fortes chaleurs : consulter les élus sur les actions mises en œuvre
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Périodicité de la BDESE : peut-on réduire la période de 6 ans et, le cas échéant, jusqu’à quelle limite ?
Le 20 juillet 2023 Lire la suite
Consultation sur la politique sociale : l’expert peut-il réaliser des entretiens avec les salariés ?
Le 6 juillet 2023 Lire la suite

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