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Actualités Liste des actualités

Entrée en vigueur de la loi « climat et résilience » : peut-on négocier pour écarter le passage de la BDES à la BDESE ?

Article publié le 27/09/2021

La loi est venue imposer d’inclure des informations sur la problématique environnementale dans la base de données destinée aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux. Mais existe-t-il une possibilité de négocier sur le sujet ?

BDESE : quelles sont les informations environnementales à intégrer dans la base ?

Article publié le 27/09/2021

Le passage de la BDES à la BDESE implique fort logiquement que le contenu de la base de données va être complété par des informations liées à l’environnement. Cette conclusion logique est toutefois pour l’instant suspendue à de futures précisions communiquées par le ministère du Travail.

Passage de la BDES à la BDESE : existe-t-il des formalités préalables ?

Article publié le 27/09/2021

La BDES a été transformée en BDESE. Les entreprises peuvent se retrouver, selon leur situation, à devoir respecter certaines formalités suite à ce changement de nom.

BDESE : une entrée en vigueur immédiate ?

Article publié le 27/09/2021

La BDES devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Ce changement de nom, qui s’accompagne de changements sur le contenu de la base, prend effet officiellement dès la publication de la loi « climat et résilience ».

La BDES devient la BDESE : c’est voté !

Article publié le 22/07/2021

Vous ne parlerez bientôt plus de BDES mais de BDESE : base de données économiques sociales et environnementales. Une loi est en effet venue étendre la BDES aux conséquences environnementales et a modifié son nom en BDESE.

Index égalité professionnelle : l’employeur a-t-il l’obligation de communiquer les résultats obtenus par l’entreprise pour chaque indicateur dans la BDES ?

Article publié le 03/06/2021

L’employeur doit mesurer la situation de son entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index égalité professionnelle doit donner lieu à l’intégration de plusieurs informations au sein de la BDES.

Environnement et BDES : quelles informations portant sur l’environnement sont à inclure dans la BDES ?

Article publié le 03/06/2021

Le sujet de l’environnement est un sujet majeur de ces dernières années. Mais il ne donne lieu pour l’instant qu’à peu de développements au sein de la BDES. Une évolution importante doit intervenir très prochainement.

Aides exceptionnelles pour l’alternance : quelles mentions à inclure dans la BDES ?

Article publié le 03/06/2021

Lorsque l’employeur recourt à l’embauche de salariés par contrat d’apprentissage ou par contrat de professionnalisation, il peut obtenir des aides financières de la part notamment de l’Etat. Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, des aides supplémentaires ont été attribuées. Ces aides devront faire l’objet de mentions dans la BDES.

Consultations récurrentes obligatoires : un calendrier est-il imposé pour mettre à jour la BDES ?

Article publié le 03/06/2021

L’employeur doit obligatoirement organiser de façon régulière une consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, une consultation sur la situation économique et financière et une consultation sur les orientations stratégiques. Comment placer ces consultations dans le calendrier ?

Consultations récurrentes obligatoires du CSE : l’employeur a-t-il l’obligation de transmettre des informations sous un format différent que la BDES ?

Article publié le 02/06/2021

L’employeur est amené à consulter de façon récurrente le comité social et économique (CSE) sur trois thèmes : les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation économique et financière. A ces occasions, il doit transmettre des informations aux membres du CSE. Sous quelle forme ?