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Actualités Liste des actualités

Compartimenter les informations de la BDES entre les élus

Article publié le 11/12/2017

Est-il possible de ne donner que certaines informations de la BDES aux élus selon le type du mandat ? Le CSE va-t-il modifier la donne ?

BDES : Les ordonnances Macron entrainent-elles des changements pour les entreprises qui ne souhaitent pas négocier d’accord ?

Article publié le 27/11/2017

La grande nouveauté des ordonnances Macron concernant la BDES, c’est la souplesse de négociation. Mais les entreprises qui ne souhaitent pas négocier vont-elles connaitre des changements ?

BDES : Changement de destinataire avec le CSE !

Article publié le 13/11/2017

Les ordonnances Macron imposent la mise en place d’une instance unique, le comité social et économique (CSE) qui va remplacer DP, CE et CHSCT. Les destinataires de la BDES vont donc changer.

BDU-BDES et ordonnances Macron : Davantage de possibilités de négociation

Article publié le 10/11/2017

Les ordonnances Macron offrent davantage de possibilité de négociation concernant la BDU-BDES : organisation, architecture et contenu de la BDU-BDES peuvent notamment être ouverts à la négociation.

Questions-réponses sur la BDES

Article publié le 10/11/2017

Découvrez les questions-réponses d'Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, sur : les entreprises concernées par la BDES, les destinataires de la BDES, la mise à jour et le contenu de la BDES et la négociation de la BDES pour notre solution de Base de Données Economiques et Sociales.

BDES : Ce que prévoit le projet de loi d’habilitation

Article publié le 30/06/2017

Le projet de loi d’habilitation qui autorisera le Gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnance a été présenté au Conseil des ministres mercredi 28 juin 2017. Ce texte prévoit certains changements pour la BDES.

Questions-réponses sur la BDES

Article publié le 05/04/2017

Découvrez les questions-réponses d'Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, sur : l’accès à la BDES, la mise en place de la BDES, la confidentialité de la BDES, les informations figurant dans la BDES et leur classement et le sort du bilan social, du rapport unique et du rapport de situation comparée pour notre solution de Base de Données Economiques et Sociales.

Mise en place de la BDU-BDES : sort des rapports obligatoires

Article publié le 29/03/2017

Qu’advient-il du rapport de situation comparée et du rapport annuel unique avec la BDU-BDES ?

Bilan social : que devient-il avec la BDES ?

Article publié le 29/03/2017

L’établissement du bilan social est obligatoire à partir de 300 salariés. Mais dans la mesure où les données de ce bilan servent à alimenter la BDES, faut-il continuer de l’établir ?

Confidentialité de la BDU : jusqu’où va-t-elle ?

Article publié le 21/03/2017

L’ensemble de la BDU peut-elle être classée comme confidentielle ?