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Actualités Liste des actualités

Confidentialité de la BDU : jusqu’où va-t-elle ?

Article publié le 21/03/2017

L’ensemble de la BDU peut-elle être classée comme confidentielle ?

BDES : quels sont les efforts à fournir pour se projeter sur 3 ans ?

Article publié le 21/03/2017

Vous devez insérer dans la BDES des données sur les 3 années à venir. Mais comment faire en pratique ?

BDES : les 9 rubriques types sont-elles vraiment obligatoires ?

Article publié le 21/03/2017

Beaucoup d’entreprises se demandent si elles sont obligées d’organiser la BDU-BDES suivant les 9 rubriques obligatoires ou si elles peuvent procéder autrement. Qu’en est-il ?

Actualisation de la BDES : que faut-il faire en 2017 ?

Article publié le 07/02/2017

La BDES doit subir certaines mises à jour en 2017. Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : des grandes tendances suffisent-elles ?

Article publié le 07/02/2017

La consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est obligatoire. Elle porte sur l’année en cours mais aussi les 3 années à venir. Jusqu’où doit aller l’entreprise dans l’information qu’elle délivre au CE ?

Loi travail : le contenu de la rubrique sur l’égalité professionnelle change

Article publié le 09/09/2016

La rubrique sur l’égalité professionnelle, qui figure dans la BDES depuis le 1er janvier dernier, vient d’être modifiée par la loi travail.

Loi travail : bientôt un rapport sur la BDES

Article publié le 08/09/2016

La mise en œuvre de la BDES va faire l’objet d’un rapport du Gouvernement.

Loi travail : nouvelles précisions sur la transmission des informations via la BDES

Article publié le 07/09/2016

La loi travail reprécise les règles de transmissions des informations récurrentes du CHSCT et des informations trimestrielles du CE.

Informations à faire figurer dans la BDES : de nouvelles précisions

Article publié le 12/07/2016

On connait désormais le contenu des 3 grandes consultations annuelles du CE. Cela a un impact sur les informations à faire figurer dans la BDES.

Rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES : le contenu a été fixé

Article publié le 12/07/2016

Un décret est venu préciser les informations à faire figurer dans la rubrique sur l’égalité professionnelle de la BDES. Il confirme ce que prévoyait la loi.