Renouvellement du CSE : quel impact sur ma BDESE ?
Le renouvellement du CSE est en cours dans de nombreuses entreprises. Que vos élections aient déjà eu lieu ou soient sur le point de se dérouler, voici un pense-bête des choses à faire concernant votre BDESE.
Maintenir la BDESE
Dès l’entrée en poste de la nouvelle équipe, les membres ont accès au contenu de la BDESE. Cela concerne aussi bien les données en cours que les données passées ou prospectives.
Rappel : En l’absence d’accord, la BDESE présente une vision sur 6 ans de l’entreprise. Vous devez ainsi y intégrer en 2022 des informations sur les deux années précédentes (2021 et 2020) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2023, 2024 et 2025.
Vous n’avez en revanche pas l’obligation de remettre à jour la BDESE à l’occasion de l’arrivée des nouveaux élus ni de les consulter sur le contenu et le fonctionnement actuel de la base.
Donner un accès aux nouveaux élus
L’une des premières choses à faire si vous disposez d’une solution informatique est de revoir les droits d’accès. Il va vous falloir supprimer les accès des anciens membres du CSE et en ouvrir d’autres pour les nouveaux élus.
Leur expliquer le fonctionnement et rappeler l’obligation de confidentialité
Prenez également le temps d’expliquer à vos nouveaux élus le fonctionnement de la base. Il faut en effet qu’ils puissent rapidement s’en servir et exercer leurs compétences sinon vous risquez un délit d’entrave.
Certaines entreprises font ainsi le choix de former les nouveaux membres du CSE à l’utilisation de la base, en expliquant notamment les éventuelles abréviations ou unités de mesure utilisées. Notez que BDESE online peut vous aider à former vos élus à la prise en main de l’applicatif.
De nombreuses entreprises prévoient également de faire signer après chaque élection aux membres du CSE individuellement une charte d’utilisation de la BDESE, rappelant notamment les consignes de diffusion des informations y figurant pouvant avoir un caractère confidentiel.
Remettre aux élus une documentation économique et financière
Dans un délai d’un mois suivant l’élection, il faut remettre aux élus une documentation économique et financière dont le contenu précis est fixé dans l’article L. 2312-57 du Code du travail. Cette documentation n’a pas à figurer obligatoirement dans la BDESE. Si tel est le choix fait par l’employeur, alors cette documentation doit être remise à jour dans le délai prévu à cet article L. 2312-57.
