Les actualités

par

Isabelle
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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 12 jours.

Une base facilitatrice d’échanges : le rôle de la BDESE parfois oublié
Le 28 mars 2024 Lire la suite
BDESE : analyse critique des propositions issues du rapport parlementaire du 15 février 2024
Le 28 mars 2024 Lire la suite
Index Egalité professionnelle : résultats 2024 et propositions d’amélioration de l’outil
Le 12 mars 2024 Lire la suite
CSE : un élu peut-il revendiquer le statut de salarié protégé malgré l’annulation des élections ?
Le 12 mars 2024 Lire la suite
BDESE : existe-t-il une alternative pour transmettre les informations obligatoires aux élus du CSE ?
Le 12 mars 2024 Lire la suite
Intégration tardive du volet environnemental dans la BDESE : quelle sanction en ce début d’année 2024 ?
Le 12 mars 2024 Lire la suite
BDESE : la transmission ponctuelle d’une version numérisée suffit-elle ?
Le 12 mars 2024 Lire la suite
Recours à une expertise par le CSE : sa délibération doit caractériser l’existence d’un risque grave, identifié et actuel
Le 28 février 2024 Lire la suite
Mise en place de la BDESE en 2024 : doit-on tenir compte de l’obligation de rétroactivité des données sur 2 ans ?
Le 28 février 2024 Lire la suite
Absence de consultation sur les orientations stratégiques, BDESE incomplète : quel impact sur la régularité des licenciements économiques ?
Le 28 février 2024 Lire la suite
Projet de simplification : les deux grandes mesures qui impactent la BDESE
Le 28 février 2024 Lire la suite
Index égalité femmes-hommes : faut-il le publier dans la BDESE et si oui, comment ?
Le 28 février 2024 Lire la suite

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