BDESE : information, définition et méthodologie
Qu’est-ce qu’une BDESE ?
La Base de Données Économiques Sociales et Environnementales, régulièrement appelée BDESE, est un document permettant de préparer la consultation d’un comité social et économique. L’employeur présente les orientations stratégies de la société ainsi que certaines données, aussi bien financières que sociales (emploi, activité, organisation, etc.) ou environnementales. Depuis le 14 juin 2015, chaque entreprise d’au moins 50 salariés se voit dans l’obligation d’en mettre une en place.
La BDESE permet :
- d’informer les élus sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- au comité social et économique de disposer d’informations qui lui sont transmises régulièrement ;
- d’avoir une vision claire et précise sur la contribution et la distribution de la valeur ajoutée.
L’accès n’est ouvert qu’aux instances représentatives du personnel, à savoir :
- Comité social et économique (qui remplace CE et CHSCT) ;
- Le cas échéant CSE central et comités d’établissement ;
- Délégués syndicaux.
Que contient une BDESE et comment la remplir ?
Une BDESE regroupe avant tout des informations confidentielles et ne doit pas être partagée à tous. Toutes les personnes ayant un accès à ce document doivent respecter la déontologie professionnelle. Ce fichier contient :
- Des informations à caractère financier : situation économique de l’entreprise, investissements réalisés, fonds propres, endettement et impôts, flux financiers de l’entreprise, cessions, acquisitions, fusions, rémunération d’actionnaires…
- Des informations à caractère social : conditions de travail, effectif, risques professionnels, égalité femmes/hommes au sein de la société, éléments constitutifs des rémunérations, épargne salariale, différentes formes de sous-traitance, dépenses dans la recherche et le développement, contribution aux activités sociales et culturelles du CSE…
- Des informations environnementales : politique générale en matière environnementale, économie circulaire, changement climatique.
Les informations contenues dans ce document doivent, en l’absence d’accord, porter sur les deux années précédentes, mais aussi sur l’année en cours, ainsi qu’une perspective sur les trois prochaines années. Elles doivent être, par ailleurs, mises à jour régulièrement.
Pour la remplir, rien de plus simple : la BDESE est structurée en 10 rubriques et dispose d’un contenu différent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les deux rubriques, partenariats et transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, peuvent être laissées de côté via un accord d’entreprise majoritaire, ou bien, en cas d’absence de délégué syndical, grâce à un accord avec les élus titulaires du comité social et économique (CSE).
Quel est le coût de la mise en place d’une BDESE ?
Pour concevoir sa propre base de données économique et sociale, il est possible d’utiliser des outils gratuits vous permettant de réaliser des tableaux regroupant l’intégralité de ses informations. Néanmoins, il existe plusieurs outils BDESE en ligne à l’heure actuelle.
C’est notamment le cas de la solution en ligne BDESE online, qui propose différents tarifs selon les attentes du client : nombre d’accès du représentant du personnel et mandat, nombre d’accès employeur mais aussi la capacité de stockage de la BDESE, avec une fourchette de prix débutant de 0€ à 72€ HT par mois et par entité selon les critères désirés.
Pour aller plus loin :