BDES : information, définition et méthodologie

Qu’est-ce qu’une BDES ?

La Base de Données Économiques et Sociales, régulièrement appelée BDES, est un document permettant de préparer la consultation d’un comité d’entreprise ou d’un comité social et économique. L’employeur présente les orientations stratégies de la société ainsi que certaines données, aussi bien financières que sociales (emploi, activité, organisation, etc.). Depuis le 14 juin 2015, chaque entreprise d’au moins 50 salariés se voit dans l’obligation d’en mettre une en place.

La BDES permet :

L’accès n’est ouvert qu’aux instances représentatives du personnel, à savoir :

Que contient une BDES et comment la remplir ?

Une BDES regroupe avant tout des informations confidentielles et ne doit pas être partagée à tous. Toutes les personnes ayant un accès à ce document doivent respecter la déontologie professionnelle. Ce fichier contient :

Les informations contenues dans ce document doivent, en l’absence d’accord, porter sur les deux années précédentes, mais aussi sur l’année en cours, ainsi qu’une perspective sur les trois prochaines années. Elles doivent être, par ailleurs, mises à jour régulièrement.

Pour la remplir, rien de plus simple : la BDES est structurée en neuf rubriques et dispose d’un contenu différent en fonction de l’effectif de l’entreprise.  Les deux dernières rubriques, partenariats et transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, peuvent être laissées de côté via un accord d’entreprise majoritaire, ou bien, en cas d’absence de délégué syndical, grâce à un accord avec les élus titulaires du comité social et économique (CSE).

Quel est le coût de la mise en place d’une BDES ?

Pour concevoir sa propre base de données économique et sociale, il est possible d’utiliser des outils gratuits vous permettant de réaliser des tableaux regroupant l’intégralité de ses informations. Néanmoins, il existe plusieurs outils BDES en ligne à l’heure actuelle.

C’est notamment le cas de la solution en ligne BDES Online, qui propose différents tarifs selon les attentes du client : nombre d’accès du représentant du personnel et mandat, nombre d’accès employeur mais aussi la capacité de stockage de la BDES, avec une fourchette de prix débutant de 0€ à 72€ HT par mois et par entité selon les critères désirés.

Pour aller plus loin :