Actualités Liste des actualités

Livret d’épargne salariale : un élément de la BDES

Article publié le 25/11/2015

Parmi les nouveautés de la loi Macron, figure l’obligation d’informer les représentants du personnel du livret d’épargne salariale. Mais en quoi consiste ce document et comment procéder ?

La Base de Données Economiques et Sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Article publié le 24/11/2015

Nouveau contenu des rubriques, rôle élargi du CHSCT… de nombreuses nouveautés concernant la BDES prennent effet dans quelques semaines.

Egalité professionnelle : comment gérer cette nouvelle rubrique ?

Article publié le 05/10/2015

En 2016, une rubrique dédiée à l’égalité professionnelle doit figurer dans la BDES. Où faut-il placer les informations correspondantes ?

Loi Rebsamen : une 9e rubrique va être ajoutée à la BDES

Article publié le 15/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, la BDES doit contenir une rubrique sur l’égalité professionnelle.

Loi Rebsamen : élargissement de la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT

Article publié le 15/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

Loi Macron : les apports concernant la BDES

Article publié le 23/07/2015

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adoptée le 10 juillet 2015. Elle apporte quelques modifications à la BDES : la possibilité de remplir son obligation d’information en vue de la consultation du CE en mettant à disposition des documents dans la base, l’augmentation de l’amende encourue si la BDES n’est pas mise en place et la nécessité d’y faire figurer le livret d’épargne salariale.

Mise en place de la BDES dans les PME

Article publié le 20/07/2015

Alors que la BDES est d’ores et déjà obligatoire dans les PME, il est envisagé de leur permettre de bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour mettre en place leur BDES.

Projet de loi Macron

Article publié le 26/06/2015

Selon le projet de loi Macron, les informations qui doivent être communiquées au CE pour qu’il rende un avis motivé pourront figurer dans la BDES.

Rubriques de la BDES

Article publié le 26/06/2015

La BDES contient un certain nombre d’informations classées dans des grandes rubriques. Une nouvelle rubrique pourrait prochainement s’ajouter à celles existantes.

Informations récurrentes fournies au CHSCT

Article publié le 26/06/2015

Toutes les informations fournies de façon récurrente au CHSCT pourraient être prochainement intégrées dans la BDES.