Actualités Liste des actualités

Projet de loi Macron

Article publié le 26/06/2015

Selon le projet de loi Macron, les informations qui doivent être communiquées au CE pour qu’il rende un avis motivé pourront figurer dans la BDES.

Rubriques de la BDES

Article publié le 26/06/2015

La BDES contient un certain nombre d’informations classées dans des grandes rubriques. Une nouvelle rubrique pourrait prochainement s’ajouter à celles existantes.

Informations récurrentes fournies au CHSCT

Article publié le 26/06/2015

Toutes les informations fournies de façon récurrente au CHSCT pourraient être prochainement intégrées dans la BDES.

Fin du délai de mise en place de la BDES

Article publié le 15/06/2015

Depuis le 14 juin dernier, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place leur BDES. Le délai de mise en place qui leur avait été accordé par la loi de sécurisation de l’emploi est en effet écoulé.

Retard dans la mise en place de la BDES

Article publié le 02/06/2015

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place leur BDES à partir du 14 juin 2015. Si rien n’a été fait à cette date, quelles sont les sanctions possibles ?

Gérer les années antérieures à la mise en place de la BDES

Article publié le 29/05/2015

La BDES est une projection sur 6 ans de l’entreprise. Elle contient en effet des informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les 3 années à venir. Mais comment gérer le cas particulier des années antérieurs à la mise en place de la BDES ?

BDES, consultation sur les orientations stratégiques et consultation sur le plan de sauvegarde de l’emploi

Article publié le 03/04/2015

Avec la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques et l’entrée en vigueur de la BDES, différentes questions se posent concernant la consultation sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Divulgation d’informations confidentielles

Article publié le 01/04/2015

Dans le cadre de la BDES, l’employeur doit indiquer quelles informations sont confidentielles et pour combien de temps. Conséquence de cette confidentialité : si les représentants du personnel diffusent les informations ainsi protégées, ils sont susceptibles d’être sanctionnés pour manquement à leur obligation de discrétion.

Faut-il déclarer la base de données économiques et sociales (BDES) à la CNIL

Article publié le 30/03/2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans ce cadre, la publication de certaines données personnelles doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Quelles sont-elles ?

Transparence des informations de la BDES

Article publié le 23/03/2015

La BDES a été créée pour inciter à plus de transparence. Or dans une entreprise, les chefs d’entreprise peuvent être réticents quant aux informations à dévoiler, lorsqu’il s’agit de « données sensibles » par exemple. Heureusement, les élus ont une obligation de discrétion vis-à-vis des informations classées confidentielles.