Les actualités

par

Isabelle
Stéphanie
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Maylis

Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 4 jours.

Obligation de l’entreprise vis-à-vis des représentants du personnel : un responsable du personnel peut-il être licencié pour non-réalisation de la BDES ?
Le 15 avril 2021 Lire la suite
BDES : les erreurs majeures à éviter
Le 5 avril 2021 Lire la suite
BDES : l’actualisation à mener en 2021
Le 5 mars 2021 Lire la suite
Confinement national : les obligations propres à la BDES sont-elles allégées ?
Le 6 février 2021 Lire la suite
Extension du recours au télétravail : cela impacte-t-il la BDES ?
Le 2 février 2021 Lire la suite
Réduction d’effectif suite à un licenciement économique collectif : quelles conséquences pour la BDES ?
Le 12 janvier 2021 Lire la suite
Mise en place de la BDES : quelles sont les étapes principales ?
Le 10 novembre 2020 Lire la suite
Contenu minimal de la BDES : faut-il toujours évoquer les aides publiques perçues par l’entreprise ?
Le 20 octobre 2020 Lire la suite
Index égalité professionnelle : la BDES doit-elle comprendre des données sur plusieurs années ?
Le 18 septembre 2020 Lire la suite
Rémunération des salariés et des dirigeants : peut-on se dispenser de toute mention dans la BDES ?
Le 7 septembre 2020 Lire la suite
Le rôle des élus du CSE : ont-ils le pouvoir d’imposer l’intégration de certaines informations dans la BDES ?
Le 15 avril 2020 Lire la suite
Déposer uniquement un lien informatique dans la BDES : un moyen suffisant pour remplir l’obligation d’information de l’employeur ?
Le 22 février 2020 Lire la suite

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