Les actualités

par

Isabelle
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Tous les articles sont rédigés par les juristes des Editions Tissot afin de vous tenir informé de l’ensemble des évolutions relatives à la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 5 jours.

Données environnementales de la BDESE : faut-il remonter 2 ans en arrière ?
Le 24 juin 2022 Lire la suite
BDESE : faut-il remonter 3 ans en arrière ?
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Consultation du CSE : 5 nouveautés à ne pas oublier d’ici la fin de l’année !
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Indicateurs de la BDESE : toujours des incohérences dans le Code du travail
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Base de données : 8 ans déjà !
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Expert du CSE : les informations à lui fournir peuvent dépasser celles listées au titre de la BDESE
Le 14 juin 2022 Lire la suite
NOUVEAUTE : Dialogue social ACTIV
Le 31 mai 2022 Lire la suite
Mise en place de la BDESE : les bons réflexes lors de sa création
Le 31 mai 2022 Lire la suite
Adaptation de la BDESE : une consultation du CSE est-elle nécessaire avant de négocier ou renégocier un accord d’entreprise portant sur la BDESE ?
Le 31 mai 2022 Lire la suite
Contenu de la BDESE : faut-il intégrer les perspectives sur 3 ans pour toutes les données présentes dans la base ?
Le 31 mai 2022 Lire la suite
Quelles informations mentionner sur la participation dans la BDESE ?
Le 17 mai 2022 Lire la suite
Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : quelles sont les nouvelles obligations et que faut-il mettre dans la BDESE ?
Le 17 mai 2022 Lire la suite

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