Canicule : pouvez-vous imposer ou à l’inverse suspendre le télétravail ?

Privilégier le télétravail en cas de forte chaleur est conseillé

En cas de fortes chaleurs, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés contre des risques d’épuisement ou de déshydratation.

Dès que les températures deviennent trop élevées, vous devez donc mettre en place une organisation et des moyens adaptés comme des horaires décalés, des pauses plus fréquentes mais aussi le télétravail.

Le Code du travail impose, dans des locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler, de :

• veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température ;
• maintenir, en toute saison, une température adaptée compte tenu de l’activité des salariés et de l’environnement dans lequel ils évoluent.

Bon à savoir : il n’existe pas de limite de température mais l’INRS considère qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28°C pour une activité physique, la chaleur peut constituer un risque. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse. La caisse nationale d’assurance maladie, quant à elle, recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 °C.

Le ministère du Travail indique qu’il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible. Cela permet notamment au salarié de ne pas sortir de chez lui et de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet (notamment s’il prend les transports en commun ou vient à vélo).

Si un département passe en vigilance rouge, vous devez réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail. À cet égard, une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes en situation de handicap ou souffrant de pathologies chroniques.

Cela ne pose pas trop de difficultés si le télétravail est déjà mis en place dans l’entreprise par le biais d’un accord collectif ou d’une charte : les modalités de recours à un télétravail exceptionnel y sont généralement prévues. Vous pouvez également convenir à tout moment, d’un commun accord avec le salarié, de recourir au télétravail.

Le salarié ne peut pas, en revanche, vous imposer le passage en télétravail. Sachez toutefois qu’il dispose d’un droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité. Cela peut arriver, par exemple, si vous n’avez pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs (voir notre article publié sur le site des Éditions Tissot  : Fortes chaleurs : le salarié peut-il quitter son poste de travail ?).

En tant qu’employeur, il est également difficile d’imposer aux salariés de télétravailler.

On sait qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé aux salariés. Cela a pu notamment être le cas avec la menace épidémique du Covid-19. La mise en œuvre du télétravail peut en effet être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Mais une période de canicule peut-elle vraiment être considérée comme une circonstance exceptionnelle ? La question n’est pas formellement tranchée même si cela semble envisageable en cas d’alerte rouge voire orange.

Encore faut-il s’assurer que le télétravail est vraiment une bonne solution pour protéger le salarié…

Le télétravailleur aussi doit être protégé

La situation peut parfois être inversée. Le salarié peut en effet davantage subir la chaleur à son domicile que dans l’entreprise « climatisée ». Cela dépend de ses conditions de travail, et du lieu d’exercice du télétravail.

Peut-on imaginer qu’un salarié habituellement en télétravail puisse demander à revenir dans l’entreprise ? Pourriez-vous de votre côté suspendre le télétravail pour protéger la santé et la sécurité du salarié ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris des télétravailleurs. Selon les conditions de mise en place du télétravail, et les dispositions de l’accord ou de la charte, plusieurs solutions sont envisageables. Vous pouvez, d’un commun accord avec le salarié, convenir de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise. Si le retour au travail n’est pas la meilleure solution, vous pouvez permettre au salarié de décaler ses horaires.

Le sujet est complexe et l’instauration d’un dialogue avec le salarié, pour définir la meilleure solution à retenir, est primordiale.