BDES et représentants du personnel Maîtrisez les relations entre employeur et représentants du personnel

La BDES est élément très important des relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Attention, les destinataires de cette base ont été modifiés suite à la mise en place du CSE.

Une base qui doit faciliter le dialogue social

La BDES a été mise en place dans une optique de renouveau du dialogue social.

Cette base, alimentée par l’employeur, est ainsi accessible aux représentants du personnel.

Si l’employeur a la liberté de fixer les modalités d’accès à la BDES, l’accès des représentants du personnel à la BDES doit en principe être permanent.

Les destinataires initiaux de la BDES

Initialement le Code du travail prévoyait que la BDES était accessible en permanence aux membres du comité d’entreprise, aux membres du comité central d’entreprise, aux membres du CHSCT et aux délégués syndicaux. Ce qui a soulevé d’emblée un débat sur la question d’un accès différencié à la BDES selon le type de mandat détenu. On s’est ainsi beaucoup questionné sur les informations accessibles au CHSCT, surtout après que la loi Rebsamen a élargi la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT.

L’inspecteur du travail et le médecin du travail (en tant que membre du CHSCT) ont aussi accès à la BDES.

L’impact de la mise en place du CSE

Avec la mise en place du CSE par les ordonnances Macron, qui s’échelonne de 2018 à 2020, la BDES change de destinataire.

La BDES (ou BDU) rassemblera à terme l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE. Elle doit donc être accessible en permanence aux membres du CSE et le cas échéant au CSE central d’entreprise.

Les délégués syndicaux y ont également toujours accès.

La possibilité de compartimenter les informations de la BDES selon le rôle des élus va toutefois encore se poser avec le CSE mais plus en santé-sécurité puisque la délégation du personnel au CSE aura des attributions en santé-sécurité au travail.