Salariés intérimaires : faut-il les prendre en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de la BDESE ?
Je m’interroge sur les règles de calcul de l’effectif pour la mise en place de la BDESE dans mon entreprise. Les intérimaires doivent-ils être comptabilisés ?
La mise en place d’une BDESE est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. La base doit alors être mise en place dans un délai maximal de 1 an.
Cet effectif de 50 salariés doit être décompté à partir des règles de calcul des effectifs prévues par le Code du travail, c’est-à-dire en décomptant l’effectif en équivalent temps plein (ETP) sur le mois.
Concernant la prise en compte des intérimaires dans le calcul de l’effectif, il convient de distinguer selon que l’on se place du côté de l’entreprise de travail temporaire ou du côté de l’entreprise utilisatrice :
L’entreprise utilisatrice doit prendre en compte les salariés intérimaires au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
Par exception, les contrats conclus pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’effectif (Code du travail, article L. 1111-2).
L’entreprise de travail temporaire, quant à elle, doit prendre en compte les salariés intérimaires dès lors qu’ils ont été liés à elle par des contrats de travail temporaire pendant une durée totale d’au moins 3 mois au cours de la dernière année civile (Code du travail, article L. 1251-54).
Il revient donc à l’entreprise de travail temporaire de prendre en compte non seulement son effectif permanent, mais également les salariés temporaires selon la règle de décompte énoncée ci-dessus.
